Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

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CAQES : calendrier de la contractualisation

L'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire a envoyé une trame individualisée du CAQES à toutes les directions des établissements de la région.

couverture CAQES
Cet envoi a été échelonné du 24 au 29 novembre 2017. 
Le Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 précise que « le représentant légal de l’établissement dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition pour conclure le contrat ou, s’il le refuse, pour demander à être entendu ou présenter ses observations écrites".
Les demandes d’informations et questions relatives à cette étape de négociation peuvent être adressées à l’ARS via une adresse mail spécifique : ARS-PDL-DEO-DHOP@ars.sante.fr

Nous vous invitons à consulter le glossaire regroupant des définitions et des précisions sur certains indicateurs, ainsi que la Foire Aux Questions (FAQ), qui synthétise les questions posées par les établissements concernant le CAQES et les réponses apportées.
Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la définition des indicateurs : omedit.pdl@chu-nantes.fr



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