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CAQES : Le nouveau Contrat de Bon Usage pour 2018

Les textes relatifs au nouveau contrat appelé Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) sont publiés.

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Les points clés : 
  • Ce contrat unique est issu de la fusion de contrats existants comme le Contrat de Bon Usage (CBU), le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Organisation des Soins (CAQOS).
  • Il concerne l'ensemble des établissements sanitaires (MCO, HAD, dialyse, SSR, établissements de santé mentale).
  • Il est constitué d'un volet obligatoire relatif au bon usage des produits de santé et de 3 volets additionnels possibles (transport, pertinence et qualité).
  • 5 grandes thématiques sont abordées au sein du volet obligatoire (avec indicateurs fixés au niveau national) :
    • Amélioration et sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et du circuit du médicament et des produits et prestations (LPP) 
    • Développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau, déploiement de la pharmacie clinique (conciliation médicamenteuse)
    • Promotion de la prescription des produits du répertoire des génériques ou biosimilaires
    • Engagements relatifs aux dépenses PHEV
    • Engagements relatifs aux dépenses et au respect des référentiels pour les médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus
  • D'autres indicateurs viendront compléter ce socle obligatoire en prenant en compte les enjeux régionaux suivants :
    • Organisation, coordination du parcours de soins
    • Régulation des dépenses (LES/PHEV)
    • Accompagnement au déploiement des activités de pharmacie clinique 
  • Calendrier : Signature en 2017 pour mise en application en 2018
Nous mettons à votre disposition les textes relatifs à ce contrat publiés au JO : 
- Décret n°2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d’application du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
- Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie.
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