Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Actualités

CAQES : Le nouveau Contrat de Bon Usage pour 2018

Les textes relatifs au nouveau contrat appelé Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) sont publiés.

CONTRAT_S
Les points clés : 
  • Ce contrat unique est issu de la fusion de contrats existants comme le Contrat de Bon Usage (CBU), le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Organisation des Soins (CAQOS).
  • Il concerne l'ensemble des établissements sanitaires (MCO, HAD, dialyse, SSR, établissements de santé mentale, USLD).
  • Il prend la forme d'un contrat socle, obligatoire, relatif au bon usage des produits de santé et de 3 volets additionnels facultatifs (transport, pertinence et qualité) : voir diagramme pour plus de détails.
  • Le contrat socle propose d'axer l'évaluation des actions des établissements de santé sur deux aspects (avec indicateurs fixés au niveau national) :
    • Qualité et sécurité
      • Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient
      • Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau
    • Efficience : maitrise des dépenses par le recours au juste produit de santé
      • Promotion de la prescription des produits du répertoire des génériques ou biosimilaires
      • Engagements relatifs aux dépenses PHEV
      • Engagements relatifs aux dépenses et au respect des référentiels pour les médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus
  • D'autres indicateurs viendront compléter ce socle obligatoire en prenant en compte les enjeux régionaux suivants :
    • Organisation, coordination du parcours de soins
    • Régulation des dépenses (LES/PHEV)
    • Accompagnement au déploiement des activités de pharmacie clinique 
  • Calendrier : Signature en 2017 pour mise en application au pr 2018
Nous mettons à votre disposition les textes réglementaires relatifs à ce contrat publiés au JO.
Retour aux actualités
Agenda
Formation à l'analyse pharmaceutique - Perfectionnement (saison 2)
Formation des professionnels de ville : patients âgés pris en charge à domicile par voie orale anticancéreuse
Newsletter