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Codage des indications et médicaments sous ATU

Une nouvelle note d'information interministérielle détaille la mise en oeuvre du codage de l'indication pour les médicaments bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une ATU ou du dispositif "post-ATU".

ATU (1)
Afin de faciliter le recueil des indications ayant conduit à la prescription de médicaments sous ATU, le ministère des solidarités et de la santé met à disposition deux tableaux, régulièrement mis à jour, sur son site internet :
  • Un référentiel des codes UCD des spécialités pouvant bénéficier d'une ATU de cohorte ou d'une ATU nominative
  • Un tableau des spécialités bénéficiant du dispositif "post-ATU"
Ces tableaux intègrent les codes indications spécifiques à chaque indication des médicaments sous ATU ou post-ATU.
Pour les ATU nominatives, un code indication unique est créé (NXXXXX00).

Le code indication a vocation à être transmis par les établissements de santé MCO (y compris HAD) au moment de la facturation selon le calendrier suivant :
  • Depuis le 1er mars 2019, le renseignement du code indication est possible via le formulaire FICHCOMP-ATU (établissements ex-DG) ou RSF-H (établissements ex-OQN)
  • A compter du 1er septembre 2019, le renseignement du code indication sera obligatoire pour permettre la valorisation des médicaments bénéficiant d'une ATU ou pris en charge au titre "post-ATU"
  • Pour les médicaments délivrés en rétrocession, le renseignement du code indication sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020

Pour télécharger la note d'information, cliquez ici.
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