Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

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Codification des indications des médicaments de la liste en sus

Parution de la note d'information précisant les modalités de codage.

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La note d'information du 16 février 2018 (n°DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43) introduit le référentiel administratif des indications thérapeutiques des médicaments de la liste en sus. Ce référentiel rassemble les informations parues au Journal Officiel et a pour objectif de faciliter le recueil des indications dans lesquelles les médicaments de la liste en sus ont été prescrits afin d'améliorer, le cas échéant, la pertinence et la qualité de leur prescription.

Ce référentiel, disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé, sera mis à jour mensuellement. Il reprend les informations suivantes :
  • Dénomination du médicament : DCI, nom de spécialité, laboratoire
  • Indications inscrites sur la liste en sus : oui / non / radiation
  • Statut : princeps / générique / biosimilaire
  • Code indication : attribué à chaque indication. Il est identique entre princeps/générique et entre princeps/biosimilaire. Un code indication spécifique permettra le codage des indications absentes du référentiel administratif.
Il est complété par une table de correspondance entre les codes indications et les codes UCD, disponible sur le site de l'ATIH. 

Depuis le 1er mars 2018, les établissements de santé MCO peuvent désormais transmettre les codes indications pour les médicaments de la liste en sus dans le cadre du PMSI par le renseignement d'un nouveau champ dans le fichier FICHCOMP-MED pour les établissements publics ou RSF-H pour les établissements privés. 
Le renseignement de ce champ sera obligatoire à compter du 1er septembre 2018 dans les remontées mensuelles à l'ATIH pour l'ensemble du champ MCO, à l'exception des HAD pour lesquelles le renseignement reste facultatif jusqu'au 28 février 2019.
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