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Du nouveau pour les demandes d'ATU nominatives

L'ANSM va modifier le dispositif de traitement des demandes d'Autorisation Temporaires d'Utilisation nominatives (ATUn) afin de le simplifier et permettre un accès rapide et équitable à l'innovation thérapeutique.

ATU
A partir du mois de Septembre 2018, l'ANSM met à disposition des professionnels de santé un guichet unique de façon à simplifier les demandes et les échanges concernant les traitements en ATUn.
De plus, l'ANSM publiera sur son site internet un référentiel des spécialités délivrées dans le cadre des ATUn avec, pour la majorité des spécialités, les critères permettant l'octroi rapide de ces ATUn. Les professionnels de santé pourront s'engager à se conformer aux critères d'octroi à l'aide d'un nouveau formulaire de demande qui sera traité plus rapidement.
Pour la fin d'année, une application web e-Saturne verra le jour pour permettre la télétransmission des demandes d'ATUn et simplifier encore les échanges.  

La maquette du formulaire de demande d'ATUn est visualisable ici
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