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Incitation à la prescription hospitalière de biosimilaires délivrés en ville

Instruction DGOS du 19 février 2018

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Cette instruction prévoit une rémunération complémentaire relative à la pertinence de la prescription de médicaments biosimilaires. Elle s'adresse aux établissements de santé ayant signé un Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES).


Deux groupes de médicaments biosimilaires sont concernés par cette rémunération :
  • les produits de la classe des anti-TNF alpha (étanercept)
  • l'insuline glargine
L'intéressement porte sur l'ensemble du parcours du patient en ville. Il concerne les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) et les prescriptions effectuées en ville à la suite d'une prescription hospitalière. L'objectif est d'inciter les établissements de santé à entretenir un dialogue renforcé avec les autres professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient.

La rémunération se base sur 3 éléments :
  • le volume de prescription : nombre ajusté de boîtes (biosimilaires + médicaments référents) délivrées en ville pour les patients rattachés à l'établissement
  • la rémunération incitative : 20 à 30% de l'écart de prix en ville entre le biosimilaire et le médicament référent
  • le taux de recours aux médicaments biosimilaires : ratio du nombre ajusté de boîtes de médicaments biosimilaires sur le nombre ajusté de boîtes total de médicaments du groupe.

L'instruction est disponible  ici.
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