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La liste des DM "intra-GHS" a été mise à jour

La liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, liste dite « intra-GHS » a été mise à jour par l’arrêté du 26 novembre 2019.

liste intra-GHS



Les DM (dispositifs médicaux) concernés par le dispositif « intra-GHS » appartiennent à des catégories homogènes déterminées par arrêtés au regard de leurs caractères invasifs ou des risques que ces derniers peuvent présenter pour la santé humaine.

Afin d’être inscrits sur la liste « intra-GHS », ils doivent faire l’objet d’une évaluation par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) et doivent justifer de l’une au moins des exigences suivantes : la validation de l’efficacité clinique des dispositifs, la définition de spécifications techniques particulières ou l’appréciation de leur efficience au regard des alternatives thérapeutiques disponibles.

Cette évaluation permet
de renforcer l’obligation de production de données cliniques, au-delà de celles fournies lors de la demande de marquage CE, dans le but d’étayer la pertinence de leur utilisation et de leur prise en charge. Sur la base de l’avis rendu par la CNEDiMTS à l’issue de son évaluation, les DM seront inscrits ou non sur la liste « intra-GHS ». Au-delà du délai fixé, les DM concernés doivent être inscrits sur cette liste positive pour continuer à pouvoir être achetés et utilisés par les établissements de santé.
L’inscription d’une catégorie homogène de DM sur la liste « intra-GHS » peut s’effectuer sous forme de nom de marque ou de ligne générique.

Le dispositif « intra-GHS » est réglementé dans le code de la sécurité sociale aux articles L. 165-11 et R. 165-49 à R.165-62.

Les catégories retenues au titre de 2013 pour lesquelles le processus d'évaluation est achevé :
  • les défibrillateurs cardiaques implantables avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) ;
  • les défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire ;
  • les stents intracrâniens utilisés dans l’angioplastie des sténoses athéromateuses ;
  • les valves cardiaques chirurgicales biologiques avec suture ;

La catégorie retenue au titre de 2013 pour laquelle le processus d'évaluation et d’inscription sur la liste est en cours et prendra fin au 3 juin 2020 :
  • les valves cardiaques chirurgicales biologiques sans suture.

Les nouvelles catégories homogènes définies au titre de 2019 (arrêté du 22 février 2019 modifié par l’arrêté du 26 novembre 2019) : NEWS

  • les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens ;
  • les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l’incontinence urinaire ;
  • les dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens ;
  • les stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter) ;
  • les dispositifs de thrombectomie, comprenant les stents retrievers, les systèmes de thrombo-aspiration ainsi que les cathéters guide à ballonnets spécifiques à la thrombectomie.

La liste « intra-GHS » consolidée est rendue accessible et est mise à jour au fur et à mesure de la publication de nouveaux arrêtés sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.


Le schéma ci-dessous reprend les 10 catégories homogènes de DM concernées par le dispositif « intra-GHS » ainsi que leurs calendriers respectifs pour l’inscription sur la liste positive des dispositifs médicaux correspondants.


Toutes les informations sont disponibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé ici.

A venir :

Un suivi national identique à celui effectué pour les DM de la liste en sus doit être assuré pour les DM inscrits sur la liste « intra-GHS » en lien avec les attentes de l’Art. L162-17-1-2 du CSS. Il est ainsi prévu l’intégration d’un « code intra-GHS » spécifique qui devra être transmis par l’établissement de santé au moment de la facturation (en cas de non respect, un recouvrement d’indu sera possible).
Calendrier : Entrée en vigueur prévue au 1er mars 2020.

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