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Matériovigilance : Se tourner vers le portail des signalements !

Un portail des signalements est mis à disposition depuis 2017, et à terme il constituera le canal unique pour les déclarations des incidents de matériovigilance et réactovigilance.

Portail des signalements
Actuellement, les déclarations à l'ANSM peuvent s'effectuer par courrier, par fax, par mail à l'aide du formulaire CERFA ou encore sur le portail de signalement.
Depuis 2017, ce portail des signalements des évènements indésirables sanitaires est en ligne sur le site signalement-sante.gouv.fr.

A terme, il constituera le canal unique de déclaration des incidents de matériovigilance et réactovigilance. L'ANSM encourage donc très fortement les établissements de santé à déclarer ces incidents préférentiellement via ce canal.

Le portail des signalements permet la déclaration de tout évènement indésirable lié à des produits de santé (médicament, dispositif médical, etc), lié à l'utilisation d'un produit de la vie courante (dont denrées alimentaires ou produits cosmétiques) ou survenur au cours ou à la suite d'un acte de soins. Il est accessible pour tous.
  • Comment déclarer un évènement indésirable concernant une matériovigilance ou une réactovigilance :
    • Dans la partie droite de la page, choisir "je signale"     
    • A l'ouverture de la page, cliquez sur "vous êtes un professionnel de santé" 
    • Dans le premier encart "Evènement indésirable associé à des soins" cliquez sur "matériovigilance" ou "réactovigilance"

NB : Si l'évènement concerne plusieurs catégories, il est possible de cocher plusieurs cases. Exemple : "évènements indésirables graves associés à des soins - déclaration" et "matériovigilance".

Documents utiles :

 

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