Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Foire Aux Questions

Cette rubrique consigne les différentes questions posées par les établissements en lien avec la CAQES.

Certains indicateurs ont fait l'objet de discussions lors des réunions de territoire. Vous pouvez retrouver le diaporama ici.


Questions générales

  1. Comment est structuré le CAQES ?
  2. A quels types d’établissements de santé s’applique le CAQES ?
  3. Mon établissement est-il concerné par les volets additionnels ?
  4. Quels sont les indicateurs obligatoires pour mon établissement ?
  5. Les réanimations sont-elles incluses dans le périmètre du contrat, notamment pour les indicateurs concernant l’informatisation ?
  6. Quelle est la définition de "répertoire des groupes génériques" ?
  7. Concernant les indicateurs calculés à partir d'un taux de séjours, pouvez-vous préciser le périmètre de la notion de "séjour" : Les consultations sont elles exclues ? Les HDJ et séance sont elles inclues ? Les réanimations sont elles inclues au même titre que les autres secteurs de soins ?

Questions sur les indicateurs

 


Questions générales


1. Comment est structuré le CAQES ?

L’architecture du CAQES est construite autour de trois chapitres.
Les chapitres I (Conditions générales d’application) et II (Volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations) constituent la partie dite « contrat socle » du contrat.
Le chapitre III couvre les volets additionnels.

2. A quels types d’établissements de santé s’applique le CAQES ?

Le contrat socle, obligatoire, s’applique à l’ensemble des établissements de santé sanitaires (MCO dont HAD et dialyse, SSR, psychiatrie et USLD).

3. Mon établissement est-il concerné par les volets additionnels ?

Contrairement au contrat socle, les volets additionnels ne sont pas obligatoires pour tous les établissements de santé.
Dans le préambule du CAQES envoyé par l'ARS aux établissements, il est ainsi rédigé que les "volets additionnels sont conclus avec les établissements identifiés en application du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins (incluant le plan régional d'amélioration de la pertinence des soins) ou en raison du non-respect, par les professionnels y exerçant, pour certains actes, prestations ou prescriptions, d'un ou plusieurs référentiels de qualité, de sécurité des soins ou des taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale".
La contractualisation sur les volets additionnels est convenue dans le cadre du dialogue de gestion annuel entre l'établissement, l'agence régionale de santé et l'organisme local d'assurance maladie.

4. Quels sont les indicateurs obligatoires pour mon établissement ?

En région Pays de la Loire, le volet obligatoire du CAQES est composé de 61 indicateurs : 19 indicateurs imposés au niveau national par la réglementation et 42 indicateurs complémentaires régionaux. L’ensemble de ces indicateurs relève d’une contractualisation pour l’établissement dans le cadre du CAQES.

A noter que certains de ces indicateurs sont inapplicables à certains types de structure compte tenu de leur activité (par exemple : établissements psychiatriques qui n'ont donc pas de liste en sus au sens de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale).

Les tableaux mis à disposition sur le site de l'OMEDIT PDL sont une synthèse par type d'établissements des indicateurs nationaux (NAT-XX) et régionaux (REG-YY) applicables et donc obligatoires pour le type d’établissements concernés.

5. Est-il possible d'obtenir la version Excel du tableau listant les indicateurs correspondant à mon type d'établissement ?                                       

Les tableaux listant les indicateurs en version Excel servent de support lors de la phase de négociation du CAQES entre l'établissement et l'ARS. Chaque direction d'établissement a reçu le tableau la concernant en version Excel (en Annexe du contrat individualisé envoyé par l'ARS).

6. Pour les indicateurs n'ayant pas de cible régionale définie, la cible doit-elle être proposée par mon établissement ?

Quand il n'y pas de cible régionale définie, il est demandé aux établissements d'en renseigner une uniquement pour l'indicateur REG_15 "Déployer la dispensation nominative ciblée ".
Pour les autres indicateurs (NAT_3, NAT_8, REG_30, NAT_10, REG_35, NAT_11, NAT_12, NAT_19, REG_42), une cible n'est pas attendue.

7. Pour les indicateurs dont la cible régionale est à échéance 2022, mon établissement doit-il renseigner des cibles intermédiaires ?

Oui, quand la cible régionale est fixée à échéance 2022, les établissements doivent préciser leur marge de progression prévisionnelle entre 2018 et 2022.

8. Les réanimations sont-elles incluses dans le périmètre du contrat, notamment pour les indicateurs concernant l’informatisation ?

En région Pays de la Loire, il a été convenu que le périmètre des indicateurs NAT_1 "Taux de traçabilité des médicaments" et NAT_4 "Taux d'équipement en logiciels d'aide à la prescription médicamenteuse dont la version opérationnelle dans le service est certifiée, en nombre de lits équipés" serait le même que dans le CBU 2014-2018. Le nombre de lits correspond aux lits d'hospitalisation complète et aux places d'hospitalisation partielle (HDJ, chirurgie ambulatoire etc.). Les consultations externes ne sont pas concernées.
Les blocs opératoires, les salles de surveillance post-interventionnelle et les unités de réanimation (incluant les réanimations néo-natales) sont exclus de ces taux d’informatisation. Les lits de soins intensifs, de soins continus et les unités d’hospitalisation courte durée sont par contre inclus dans l’indicateur.
Les indicateurs REG_16 et REG_17 sont les indicateurs hôpital numérique D3.1 et D3.5, tels que définis par la DGOS. Les taux à renseigner lors des rapports d'étape pour ces indicateurs seront une retranscription de ceux calculés pour hôpital numérique.

9. Quelle est la définition de "répertoire des groupes génériques" ?

Un groupe générique regroupe une spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques, identifiées comme telles par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé conformément aux dispositions de l’article R. 5121-5 du code de la santé publique. L’annexe I du répertoire comprend également les groupes génériques sans spécialité de référence tels que mentionnées à l’article L. 5121-1 5° b) du code de la santé publique. Ce répertoire liste sous la forme de tableaux, pour chaque médicament de référence, les médicaments génériques associés. Chaque tableau correspond à un groupe générique tel que défini précédemment. Les groupes sont listés par ordre alphabétique de la dénomination commune internationale (autrement dit le nom du principe actif du médicament) et par voie d’administration. Dans chaque groupe, il est notamment précisé le nom de chaque spécialité, son dosage, sa forme pharmaceutique et le cas échéant, les excipientsà effet notoire qu’elle contient. Le répertoire est établi et actualisé par l’ANSM qui a publié une nouvelle version disponible ici.


10. Concernant les indicateurs calculés à partir d'un taux de séjours, pouvez-vous préciser le périmètre de la notion de "séjour" :
- Les consultations sont elles exclues ?
- Les HDJ et séance sont elles inclues ? 
- Les réanimations sont elles inclues au même titre que les autres secteurs de soins ?


Concernant les indicateurs du CAQES mentionnant des taux de séjours , il s'agit des indicateurs Hôpital Numérique pour REG_16 et 17 d'une part et des indicateurs portant sur l'analyse pharmaceutique, REG_30 et 31 d'autre part. Le périmètre est donc celui d'Hôpital Numérique à savoir tous les séjours (y compris réa, HDJ...) mais bien hors consultations (pour lesquels il existe des indicateurs Hôpital Numérique spécifiques). Le périmètre sera le même pour les indicateurs REG_30 et 31.



Questions sur les indicateurs


1. REG_9 : A quoi correspond la cible de 100 % ?

REG_9 "Promotion de la culture sécurité et notamment de la déclaration des événements indésirables (EI) dans l'établissement en particulier les  EI graves (EIG), liés aux produits de santé  : part des EIG liés aux produits de santé déclarés dans l'année au sein de l'ETS ayant fait l'objet d'une analyse collective formalisée "

Les nombres d'évènements indésirables et d'évènements indésirables graves (EIG) liés aux produits de santé déclarés doivent être renseignés afin de pouvoir suivre l'évolution de la dynamique de déclaration de l'établissement. Le nombre de déclarations d'EIG ayant fait l'objet d'une analyse collective est également demandé.

La cible à 100 % signifie que 100 % des EIG liés aux produits de santé déclarés dans l'établissement font l'objet d'une analyse pluridisciplinaire formalisée.

2. NAT_15, NAT_16, NAT_17 et NAT_18 : La cible doit-elle être renseignée par anticipation ?

NAT_15 "Taux de prescriptions dans le répertoire des génériques pour les PHEV"
NAT_16 "Taux d'évolution des dépenses de médicaments, produits et prestations prescrits en établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe de soins de ville"
NAT_17 "Taux d'évolution des dépenses de médicaments inscrits sur la liste en sus"
NAT_18 "Taux d'évolution des dépenses de produits et prestations inscrits sur la liste en sus"
La cible régionale est le taux arrêté annuellement au niveau national. Les établissements n'ont pas à renseigner de cible par anticipation.

3. REG_5 : Que signifie la cible régionale "non" pour cet indicateur ?

REG_5 "Suivi des écarts relevés lors de la certification V2014 : Ecart(s) relevé(s) sur la continuité de la prise en charge médicamenteuse, de l'admission à la sortie du patient, transfert inclus (notamment sur la gestion du tratement personnel)


La cible est l’absence d'écart sur la continuité de la prise en charge médicamenteuse. Les éventuels écarts sont relevés lors de la visite de certification V2014 et ceux jugés majeurs par la HAS peuvent donner lieu à une réserve ou à une obligation d'amélioration sur la thématique générale "Management de la prise en charge médicamenteuse du patient". L'objectif est que ces écarts soient levés lors de la visite de suivi, grâce aux actions mises en place par l'établissement. Les actions visant à améliorer la continuité de la prise en charge médicamenteuse doivent alors être intégrées au programme d'actions évoqué dans l'indicateur REG_4.Dans le cas où il n'y aurait pas de visite de suivi par la HAS, la réponse à l'indicateur REG_5 ne pourra donc pas être modifiée. Dans ce cas, l'établissement peut fournir dans le cadre du CAQES d'éventuelles actions mises en place depuis la certification, pour résoudre ces écarts, s'il les a jugées prioritaires.

4. NAT_8 : Qu'entend-on par ordonnances intra-hospitalières ?

NAT_8 " Taux d'ordonnances intra-hospitalières incluant le numéro RPPS du prescripteur"

Est considérée comme ordonnance intra-hospitalière, toute prescription, informatisée ou non, réalisée au sein de l'établissement, pendant le séjour du patient.

5. Mon établissement n'est pas soumis à ICATB2. L'indicateur REG_36 reste-t-il applicable ?

REG_36 : Score ICATB2

Si votre établissement n'est pas soumis à ICATB, alors l'indicateur REG_36 n'est pas applicable. Ce point est à préciser lors de la négociation avec l'ARS.


6. REG_33, REG_34, REG_35 : Quels sont les établissements concernés par ConsoRes ?

REG_33 : Recours à l'outil utilisé en région (ConsoRes®) pour la saisie et l'analyse des consommations en antibiotiques
REG_34 : Recours à l'outil utilisé en région (ConsoRes®) pour la saisie et l'analyse des résistances bactériennes

REG_35 : Evolution en % des consommations en ATB (en DDJ/1000JH) sur l'ensemble des lits

Ces indicateurs concernent l'ensemble des établissements à activité MCO, SSR et PSY de la région.

 

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