Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Foire Aux Questions

Cette rubrique consigne les différentes questions posées par les établissements, en lien avec le CAQES.

FAQ_S2


Certains indicateurs ont fait l'objet de discussions lors des réunions de territoire 2018 et 2019. 
Retrouvez le diaporama des réunions de territoire de 2018 ici, ainsi que celui de 2019 ici.



 


  

A propos du rapport d’étape (RE) 2019

A. Questions générales sur le RE

  1. Lors de la transmission du rapport d'étape 2019, faut-il joindre des pièces justificatives ?
  2. Si je souhaite justifier des résultats sur un ou des indicateurs spécifiques, est-ce possible de le faire sur le fichier Excel du rapport d'étape ?
  3. Pour les indicateurs où mon établissement n’a pas défini de cible en 2018, dois-je répondre à l’indicateur ?
  4. A l’ouverture du rapport d’étape, un message d’erreur apparaît au niveau de la barre jaune des messages : « Avertissement de sécurité : les macros ont été désactivées. Activer le contenu ».

1. Lors de la transmission du rapport d'étape 2019, faut-il joindre des pièces justificatives ?

Un seul élément de preuve vous est demandé pour ce rapport d'étape 2019. Il s'agit de l'élément de preuve de l'indicateur REG_1 « Existence d'une politique de management de la PECM intégrée aux orientations stratégiques de l'établissement ». Il est à fournir en pièce jointe lors de l'envoi de votre rapport d'étape

Dans le rapport d'étape, des éléments contribuant à l'analyse des autres indicateurs vous sont proposés à titre d'exemples. Vous êtes libres d'en considérer d'autres. Les pièces justificatives de ces différents éléments ne sont pas à joindre au rapport d'étape. Néanmoins, elles doivent rester à disposition de l'ARS si cette dernière souhaite les consulter.

2. Si je souhaite justifier des résultats sur un ou des indicateurs spécifiques, est-ce possible de le faire sur le fichier Excel du rapport d'étape ?

Non, le fichier Excel ne permet pas de rédiger des commentaires associés aux différents indicateurs. Si vous souhaitez justifier des résultats sur certains indicateurs, vous pouvez adresser un courrier à l'ARS, joint au rapport d'étape du CAQES.

3. Pour les indicateurs où mon établissement n’a pas défini de cible en 2018, dois-je répondre à l’indicateur ?

Si aucune cible n’a été définie par votre établissement, cela signifie que vous n’avez pas d’objectif à atteindre pour 2018. Cependant, vous n’êtes pas exempts de répondre à l’indicateur.

4. A l’ouverture du rapport d’étape, un message d’erreur apparaît au niveau de la barre jaune des messages : « Avertissement de sécurité : les macros ont été désactivées. Activer le contenu ».

Le rapport d’étape est un fichier Excel contenant des macros. Lorsque vous ouvrez le rapport d’étape, il se peut que la barre jaune des messages affiche un message d’erreur avec une icône de bouclier et le bouton « Activer le contenu ». La source du fichier étant fiable, vous pouvez cliquer sur le bouton « Activer le contenu » afin de pouvoir utiliser correctement le fichier Excel.
De plus, le fichier Excel peut s’ouvrir en « Mode protégé » puisqu’il provient d’une source Internet. Pensez à « Activer la modification » pour pouvoir modifier puis enregistrer le fichier Excel.
En cas de souci pour l'ouverture du fichier, contactez dans un premier temps votre service informatique.

B. Questions ciblées sur certains indicateurs

  1. Faut-il saisir les indicateurs issus de la certification, IQSS (dont ICATB2) et Hôpital Numérique ?
  2. REG_3 : Suite à une visite de suivi de la HAS, mon établissement a reçu un additif au rapport de certification faisant évoluer l’obligation d’amélioration en recommandation d’amélioration. Cependant cet additif ne précise pas les nouveaux niveaux de maturité à la suite de cette visite. Comment peut-on remplir cet indicateur ? 
  3. Mon établissement regroupe différents sites et j’ai différentes valeurs pour les indicateurs IQSS (dont ICATB2) et Hôpital Numérique, comment dois-je remplir ces indicateurs ?
  4. Un recueil exhaustif est-il nécessaire pour tous les indicateurs de type "Taux" ?
  5. REG_5 : Que signifie la cible régionale "non" pour cet indicateur ?
  6. REG_6 : Une formation à l’utilisation du logiciel de gestion documentaire pour les nouveaux arrivants suffit-elle pour répondre positivement à cet indicateur ?
  7. REG_9 : A quoi correspond la cible de 100 % pour cet indicateur ?
  8. REG_15 : Il m’est demandé de calculer un taux alors que ma cible a été définie en nombre de lits pour cet indicateur ?
  9. NAT_4 ; NAT_5 : Comment puis-je m'assuré que la version de mon logiciel d'aide à la prescription (LAP) est bien certifiée ?
  10. Je n’ai pas les données 2018 de la CNAM, comment remplir les indicateurs dépendant des données CNAM ?
  11. NAT_6 : Il ne m’est pas possible d’obtenir le nombre de lignes de prescription de sortie informatisée à l’aide d’une extraction depuis notre LAP pour répondre à cet indicateur. Est-il possible de renseigner seulement le nombre de prescriptions de sortie informatisées ?
  12. NAT_7 ; NAT_8 : Pour ces deux indicateurs, le périmètre comprend-t-il uniquement les prescriptions médicamenteuses ou l’ensemble des prescriptions médicales ?
  13. REG_30 ; REG_31 : Notre requête informatique ne nous permet pas d’extraire l’ensemble des séjours actifs de 2018 mais seulement les séjours débutés en 2018.
  14. NAT_11 ; NAT_13 ; NAT_14 ; REG_38 : Quelle est la liste de référence des groupes biologiques similaires ?
  15. NAT_11 : Pour déterminer la part d'achat de biosimilaires, devons-nous tenir compte du nombre d’UCD délivrées de médicaments biosimilaires ?
  16. NAT_11 ; NAT_13 : J’ai les mêmes données pour ces indicateurs, dois-je tout de même remplir les deux indicateurs ?
  17. NAT_11 ; NAT_13 : Devons-nous inclure les biosimilaires commercialisés en cours d’année dans le calcul de ces deux indicateurs ?
  18. NAT_12 ; NAT_15 : Quel est le répertoire des groupes génériques ?
  19. NAT_12 : Le numérateur comprend-t-il l'ensemble des médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques (qu’ils s’agissent de princeps ou de génériques) ou seulement les médicaments génériques ?

1. Faut-il saisir les indicateurs issus de la certification, IQSS (dont ICATB2) et Hôpital Numérique ?

Les indicateurs IQSS (REG_23 à REG_27 et REG_36) sont pré-remplis dans la mesure du possible. Il incombe néanmoins à l'établissement, la responsabilité de vérifier la véracité des données pré-remplies. Si les résultats n'étaient pas accessibles dans les bases de données nationales au moment de la saisie, la notion suivante est indiquée : « Données non retrouvées. A compléter par l'établissement. »
Les indicateurs issus de la certification (REG_3 à REG_5) ne sont pas pré-remplis. En effet, les rapports de certification mis à disposition sur le site de la HAS ne sont pas forcément mis à jour à la suite des visites de suivi de la certification. Ces indicateurs sont donc à remplir pour le rapport d’étape 2019.
Les indicateurs Hôpital Numérique (REG_16 et REG_17) sont également à remplir. En effet, les bases de données nationales communiquent uniquement le taux final. Or, dans le rapport d’étape 2019, les numérateurs et les dénominateurs sont demandés. Il convient donc à l’établissement de remplir ces indicateurs.

2. Suite à une visite de suivi de la HAS, mon établissement a reçu un additif au rapport de certification faisant évoluer l’obligation d’amélioration en recommandation d’amélioration. Cependant cet additif ne précise pas les nouveaux niveaux de maturité à la suite de cette visite. Comment peut-on remplir l’indicateur REG_3 ?

Dans cette situation, nous vous proposons de renseigner les résultats de la certification initiale et de joindre, lors de l'envoi de votre rapport d'étape, l'additif au rapport de certification signalant l'évolution de l'obligation d'amélioration sur la PECM en recommandation d'amélioration. Vous pouvez également joindre un document précisant les différentes actions réalisées depuis la certification initiale ayant mené à cet additif.

3. Mon établissement regroupe différents sites et j’ai différentes valeurs pour les indicateurs IQSS (dont ICATB2) et Hôpital Numérique, comment dois-je remplir ces indicateurs ?

Si un seul CAQES a été signé pour un établissement présentant différents sites, avec des résultats différents sur ces indicateurs (REG_16 ; REG_17 ; REG_23 à REG_27 et REG_36), alors le résultat le plus faible est à renseigner.

4. Un recueil exhaustif est-il nécessaire pour tous les indicateurs de type « Taux » ?

Non, le recueil exhaustif n’est pas nécessaire pour tous les indicateurs de type « Taux ». En effet, pour les indicateurs suivants, un recueil sur une période donnée puis une extrapolation des données sur l'année est acceptée :
- NAT_2 « Taux de traçabilité des DMI »
- REG_19 « Traçabilité complète des DMI dans le dossier patient »
- NAT_8 « Taux d’ordonnances intra-hospitalières incluant le numéro RPPS du prescripteur »
- REG_30 « Taux de séjours ayant bénéficié d’une analyse pharmaceutique de niveau 2 ou 3 »
- REG_31 « Taux de séjours ayant bénéficié d’une analyse pharmaceutique de niveau 2 ou 3 pour les patients priorisés dans la stratégie de l’ETS »
- NAT_9 « Déploiement de la conciliation médicamenteuse chez les patients priorisés sur la base d'une analyse des risques »
- NAT_10 « Taux de traitements antibiotiques de plus de 7 jours non justifiés »
En revanche, si une requête informatique est possible sur ces indicateurs, celle-ci est à préférer à une extrapolation de données.

5. Que signifie la cible régionale "non" pour l'indicateur REG_5 ?

REG_5 « Suivi des écarts relevés lors de la certification V2014 : Ecart(s) relevé(s) sur la continuité de la prise en charge médicamenteuse, de l'admission à la sortie du patient, transfert inclus (notamment sur la gestion du traitement personnel) »

La cible est l’absence d'écart sur la continuité de la prise en charge médicamenteuse. Les éventuels écarts sont relevés lors de la visite de certification V2014 et ceux jugés majeurs par la HAS peuvent donner lieu à une réserve ou à une obligation d'amélioration sur la thématique générale "Management de la prise en charge médicamenteuse du patient". L'objectif est que ces écarts soient levés lors de la visite de suivi, grâce aux actions mises en place par l'établissement. Les actions visant à améliorer la continuité de la prise en charge médicamenteuse doivent alors être intégrées au programme d'actions évoqué dans l'indicateur REG_4. En l'absence de visite de suivi par la HAS, la réponse à l'indicateur REG_5 ne pourra donc pas être modifiée.

6.Une formation à l’utilisation du logiciel de gestion documentaire pour les nouveaux arrivants suffit-elle pour répondre positivement à l’indicateur REG_6 ?

REG_6 « Le plan de formation de l'établissement propose et met en œuvre, notamment pour les nouveaux arrivants, des formations spécifiques à : la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse (formation aux procédures et modes opératoires) ; la prévention des erreurs et risques médicamenteux ; l’utilisation du livret thérapeutique, des supports de prescription et la manipulation des LAP (logiciels d’aide à la prescription). »

Sur cet indicateur, il est attendu des formations spécifiques aux 3 thèmes indiqués (Qualité et sécurité de la PECM ; Prévention des erreurs et risques médicamenteux ; Utilisation du livret thérapeutique, des supports de prescription, manipulation du LAP) et non seulement une formation sur le logiciel de gestion documentaire.

7. A quoi correspond la cible de 100 % pour l’indicateur REG_9 ?

REG_9 « Promotion de la culture sécurité et notamment de la déclaration des évènements indésirables (EI) dans l'établissement, en particulier les EI graves (EIG), liés aux produits de santé : part des EIG liés aux produits de santé déclarés dans l'année au sein de l'ETS ayant fait l'objet d'une analyse collective formalisée »

Les nombres d'évènements indésirables et d'évènements indésirables graves (EIG) liés aux produits de santé déclarés doivent être renseignés afin de pouvoir suivre l'évolution de la dynamique de déclaration de l'établissement. Le nombre de déclarations d'EIG ayant fait l'objet d'une analyse collective est également demandé.
La cible à 100 % signifie que 100 % des EIG liés aux produits de santé déclarés dans l'établissement font l'objet d'une analyse pluridisciplinaire formalisée.

8. Il m’est demandé de calculer un taux alors que ma cible a été définie en nombre de lits pour l’indicateur REG_15 ?

REG_15 « Déployer la dispensation nominative ciblée : lits et places ciblés en dispensation nominative réalisés »

La négociation de votre contrat CAQES a été réalisée en nombre de lits. Lors de l’évaluation, il sera donc tenu compte du nombre de lits ciblés et réalisés en dispensation nominative. Cependant, il est plus pertinent de connaître le taux de lits ciblés et réalisés en dispensation nominative, c’est pourquoi nous vous demandons également le nombre de lits ciblés en dispensation nominative.

9. Comment puis-je m'assuré que la version de mon logiciel d'aide à la prescription (LAP) est bien certifiée (NAT_4 et NAT_5) ?

La certification des LAP par la HAS est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 (loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé). La liste des LAP certifiés par la HAS est disponible sur leur site internet. Cliquez ici pour la consulter.

10. Je n’ai pas les données 2018 de la CNAM, comment remplir les indicateurs dépendant des données CNAM ?

Certaines données sont en effet à récupérer auprès de la CNAM. A ce jour, nous n’avons pas plus d’information quant à la récupération de ces données, notamment pour les petits établissements.
Le rapport d’étape a été élaboré de manière à vous laisser la possibilité de ne pas remplir les indicateurs où vous n’auriez pas reçu les données de la CNAM. Vous pouvez donc laisser les cases vides sur ces indicateurs (NAT_6 ; NAT_7 ; NAT_14 ; NAT_15 ; NAT_16 et REG_38).
De plus, si vous n’avez qu’une partie des données (données M6 par exemple), vous pouvez remplir l’indicateur avec les données disponibles tout en veillant à être cohérent entre le numérateur et le dénominateur : si vous ne disposez que des données M6 au numérateur, indiquez également les données M6 au dénominateur (même si les données M12 sont disponibles).

11. Il ne m’est pas possible d’obtenir le nombre de lignes de prescription de sortie informatisée à l’aide d’une extraction depuis notre LAP pour répondre à l’indicateur NAT_6. Est-il possible de renseigner seulement le nombre de prescriptions de sortie informatisées ?

NAT_6 « Taux de prescriptions médicamenteuses de sortie informatisées y compris consultations externes »

Si vous ne pouvez pas déterminer le nombre de lignes de prescription de sortie informatisée mais seulement le nombre de prescriptions de sortie informatisées, vous pouvez alors indiquer le nombre de prescriptions de sortie informatisées et le préciser en commentaires lors de l'envoi du RE.

12. Pour les indicateurs NAT_7 et NAT_8, le périmètre comprend-t-il uniquement les prescriptions médicamenteuses ou l’ensemble des prescriptions médicales ?

NAT_7 « Taux de prescriptions de sortie incluant le numéro RPPS du prescripteur et le numéro FINESS de l'établissement »
NAT_8 « Taux d'ordonnances intra-hospitalières incluant le numéro RPPS du prescripteur »

Le périmètre de ces deux indicateurs nationaux n’est effectivement pas précisé. Cependant, nous avons considéré qu'il s'agissait uniquement des prescriptions médicamenteuses.

13. Pour les indicateurs REG_30 et REG_31, notre requête informatique ne nous permet pas d’extraire l’ensemble des séjours actifs de 2018 mais seulement les séjours débutés en 2018.

REG_30 « Taux de séjours ayant bénéficié d'une analyse pharmaceutique de niveau 2 ou 3 »
REG_31 « Taux de séjours ayant bénéficié d'une analyse pharmaceutique de niveau 2 ou 3 pour les patients priorisés dans la stratégie de l'ETS »

Le périmètre d'analyse pour REG_30 et REG_31 est normalement celui du programme Hôpital Numérique. Donc cela comprend tous les séjours actifs en 2018, c’est-à-dire ceux débutés avant ou durant 2018. Cependant, si votre requête informatique ne permet pas de traiter les séjours débutés avant 2018, alors veillez à être cohérent entre le numérateur et dénominateur.

14. Quelle est la liste de référence des groupes biologiques similaires ?

NAT_11 « Part d'achat de biosimilaires »
NAT_13 « Taux de prescriptions des biosimilaires pour les prescriptions intra-hospitalières »
NAT_14 « Taux de prescription des biosimilaires pour les PHEV »
REG_38  « Taux de prescription des biosimilaires en initiation pour les PHEV »

Au sens du b) du 15° de l'article L. 5121-1 du CSP, un groupe biologique similaire regroupe un médicament biologique de référence et ses médicaments biologiques similaires. La liste de référence des groupes biologiques similaires présente, sous la forme de tableau, pour chaque médicament biologique de référence, les médicaments biologiques similaires associés. Il est précisé pour chacun de ces médicaments : son nom, son dosage, sa forme pharmaceutique, le nom du titulaire de l'AMM, et, s'il diffère de ce dernier, le nom de l'entreprise ou de l'organisme exploitant le médicament, sa ou ses indications thérapeutiques, sa posologie et, le cas échéant, les excipients à effets notoires qu'il contient. (Article L. 5121-10-2)

Cette liste est disponible sur le site de l’ANSM. De plus, l'OMEDIT propose un tableau présentant uniquement les médicaments biosimilaires commercialisés en France ; il est régulièrement actualisé et disponible ici.

15. Pour déterminer la part d'achat de biosimilaires (NAT_11), devons-nous bien tenir compte du nombre d’UCD délivrées de médicaments biosimilaires ?

NAT_11 « Part d'achat de biosimilaires »

Oui, cet indicateur national a été défini comme tel. Le numérateur et le dénominateur sont effectivement en nombre d’UCD délivrées.
Nous vous invitons à utiliser notre calculette « Biosimilaires » qui est une aide au calcul de cet indicateur. Elle est disponible ici.

16. J’ai les mêmes données pour les indicateurs NAT_11 et NAT_13, dois-je tout de même remplir les deux indicateurs ?

NAT_11 « Part d'achat de biosimilaires »
NAT_13 « Taux de prescriptions des biosimilaires pour les prescriptions intra-hospitalières »

Les indicateurs NAT_11 et NAT_13 sont des indicateurs nationaux. Ils ont été définis par l’arrêté du 27 avril 2017. Il se peut que vos données soient équivalentes entre les indicateurs NAT_11 et NAT_13 puisqu’il est demandé pour le premier le « nombre d’UCD délivrées de médicaments biosimilaires » et, pour le second le « nombre d’UCD de médicaments biosimilaires prescrites par les praticiens de l’établissement ». Cependant, les deux indicateurs sont à remplir dans le rapport d’étape.

17. Devons-nous inclure les biosimilaires commercialisés en cours d’année dans le calcul des indicateurs NAT_11 et NAT_13 ?

NAT_11 « Part d'achat de biosimilaires »
NAT_13 « Taux de prescriptions des biosimilaires pour les prescriptions intra-hospitalières »

Dans la calculette « Biosimilaires », proposée sur notre site internet, les biosimilaires commercialisés en cours d'année sont pris en compte dans le calcul du taux. Cependant, si vous choisissez de ne pas les prendre en compte (biosimilaires commercialisés durant le 2ème semestre 2018 par exemple), alors cela doit être justifié en commentaires lors de l'envoi de votre rapport d'étape.

Par exemple le biosimilaire de l’enoxaparine (Enoxaparine Crusia®) est commercialisé depuis le 19/09/18 mais non disponible actuellement sur le marché hospitalier. Au vu des quantités que cela représente :

  • soit vous décidez d’inclure l’enoxaparine dans votre calcul et vous justifiez ce faible taux notamment par l’indisponibilité de ce biosimilaire;
  • soit vous décidez de ne pas l’inclure dans votre calcul et vous le précisez également en commentaires lors de l’envoi de votre rapport d’étape.

Retrouvez notre calculette « Biosimilaires » en cliquant ici.

18. Quel est le répertoire des groupes génériques ?

NAT_12 « Part d'achat de génériques »
NAT_15 « Taux de prescriptions dans le répertoire des génériques pour les PHEV »

Au sens du b) du 5° de l'article L. 5121-1 du CSP, un groupe générique regroupe une spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques. Le répertoire des groupes génériques liste, sous la forme de tableaux, pour chaque spécialité de référence, les spécialités génériques associées. Les groupes génériques sont listés par ordre alphabétique de la dénomination commune internationale et par voie d’administration. L’annexe I du répertoire comprend également les groupes génériques sans spécialité de référence tels que mentionnés à l’article L. 5121-1 5° b) du CSP. Pour chaque spécialité, il est précisé son nom, son dosage, sa forme pharmaceutique et le cas échéant, les excipients à effet notoire qu’elle contient.
Ce répertoire est régulièrement actualisé par l’ANSM ; il est disponible ici.

19. Pour l'indicateur NAT_12, le numérateur comprend-t-il l’ensemble des médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques (qu’ils s’agissent de princeps ou de génériques) ou seulement les médicaments génériques ?

NAT_12 « Part d'achat de génériques »

Le numérateur comprend l’ensemble des médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques, qu’ils s’agissent de princeps ou de génériques. L’objectif est de cibler les médicaments appartenant à un groupe générique. Il ne s’agit donc pas de distinguer les médicaments princeps de leurs génériques. 
Nous vous invitons à utiliser notre calculette « Génériques » qui est une aide au calcul de cet indicateur. Elle est disponible ici.

A propos de la phase de contractualisation

A. Questions générales sur le CAQES

  1. Comment est structuré le CAQES ?
  2. A quel type d’établissements de santé s’applique le CAQES ?
  3. Mon établissement est-il concerné par les volets additionnels ?
  4. Quels sont les indicateurs obligatoires pour mon établissement ?
  5. Est-il possible d'obtenir la version Excel du tableau listant les indicateurs correspondant à mon type d'établissement ?
  6. Le périmètre du CAQES couvre-t-il les prises en charge en milieu pénitentiaire ?

1. Comment est structuré le CAQES ?

L’architecture du CAQES est construite autour de trois chapitres. Les chapitres I (Conditions générales d’application) et II (Volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations) constituent la partie dite « contrat socle » du contrat. Le chapitre III couvre les volets additionnels.

2. A quel type d’établissements de santé s’applique le CAQES ?

Le contrat socle, obligatoire, s’applique à l’ensemble des établissements de santé sanitaires (MCO dont HAD et dialyse, SSR, psychiatrie et USLD).

3. Mon établissement est-il concerné par les volets additionnels ?

Contrairement au contrat socle, les volets additionnels ne sont pas obligatoires pour tous les établissements de santé.
Dans le préambule du CAQES envoyé par l'ARS aux établissements, il est ainsi rédigé que les "volets additionnels sont conclus avec les établissements identifiés en application du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins (incluant le plan régional d'amélioration de la pertinence des soins) ou en raison du non-respect, par les professionnels y exerçant, pour certains actes, prestations ou prescriptions, d'un ou plusieurs référentiels de qualité, de sécurité des soins ou des taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale".
La contractualisation sur les volets additionnels est convenue dans le cadre du dialogue de gestion annuel entre l'établissement, l'agence régionale de santé et l'organisme local d'assurance maladie.

4. Quels sont les indicateurs obligatoires pour mon établissement ?

En région Pays de la Loire, le volet obligatoire du CAQES est composé de 61 indicateurs : 19 indicateurs imposés au niveau national par la réglementation et 42 indicateurs régionaux complémentaires. L’ensemble de ces indicateurs relève d’une contractualisation pour l’établissement dans le cadre du CAQES.
A noter que certains de ces indicateurs sont inapplicables à certains types de structure compte tenu de leur activité (par exemple : établissements psychiatriques qui n'ont donc pas de liste en sus au sens de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale).
Les tableaux mis à disposition sur le site de l'OMEDIT PDL sont une synthèse par type d'établissements des indicateurs nationaux (NAT-XX) et régionaux (REG-YY) applicables et donc obligatoires pour le type d’établissement concerné.

5. Est-il possible d'obtenir la version Excel du tableau listant les indicateurs correspondant à mon type d'établissement ?

Les tableaux listant les indicateurs en version Excel servent de support lors de la phase de négociation du CAQES entre l'établissement et l'ARS. Chaque direction d'établissement a reçu le tableau la concernant en version Excel (en Annexe du contrat individualisé envoyé par l'ARS).

6. Le périmètre du CAQES couvre-t-il les prises en charge en milieu pénitentiaire ?

Les unités de prise en charge en milieu pénitentiaire sont considérées comme des unités fonctionnelles de l'établissement, elles rentrent donc dans le périmètre du CAQES.

B. Questions générales sur les indicateurs

  1. Pour les indicateurs n'ayant pas de cible régionale définie, la cible doit-elle être proposée par mon établissement ?
  2. Pour les indicateurs dont la cible régionale est à échéance 2022, mon établissement doit-il renseigner des cibles intermédiaires ?

1. Pour les indicateurs n'ayant pas de cible régionale définie, la cible doit-elle être proposée par mon établissement ?

Quand il n'y pas de cible régionale définie, il est demandé aux établissements d'en renseigner une uniquement pour l'indicateur REG_15 "Déployer la dispensation nominative ciblée ".
Pour les autres indicateurs (NAT_3 ; NAT_8 ; NAT_10 ; NAT_11 ; NAT_12 ; NAT_19 ; REG_30 ; REG_35 et REG_42), une cible n'est pas attendue.

2. Pour les indicateurs dont la cible régionale est à échéance 2022, mon établissement doit-il renseigner des cibles intermédiaires ?

Oui, quand la cible régionale est fixée à échéance 2022, les établissements doivent préciser leur marge de progression prévisionnelle entre 2018 et 2022.

C. Questions ciblées sur certains indicateurs

  1. Concernant les indicateurs calculés à partir d'un taux de séjours, pouvez-vous préciser le périmètre de la notion de "séjour" : les consultations sont-elles exclues ? Les HDJ et séances sont-elles inclues ? Les réanimations sont-elles inclues au même titre que les autres secteurs de soins ?
  2. Les réanimations sont-elles incluses dans le périmètre du contrat, notamment pour les indicateurs concernant l’informatisation ?
  3. REG_33 ; REG_34 ; REG_35 : Quels sont les établissements concernés par ConsoRes® ?
  4. REG_36 : Mon établissement n'est pas soumis à ICATB2. Cet indicateur reste-t-il applicable ?
  5. NAT_15 ; NAT_16 ; NAT_17 ; NAT_18 : La cible doit-elle être renseignée par anticipation pour ces indicateurs ?

1. Concernant les indicateurs calculés à partir d'un taux de séjours, pouvez-vous préciser le périmètre de la notion de "séjour" : les consultations sont-elles exclues ? Les HDJ et séances sont-elles inclues ? Les réanimations sont-elles inclues au même titre que les autres secteurs de soins ?

Concernant les indicateurs du CAQES mentionnant des taux de séjours, il s'agit des indicateurs Hôpital Numérique pour REG_16 et REG_17 d'une part et des indicateurs portant sur l'analyse pharmaceutique, REG_30 et REG_31 d'autre part. Le périmètre est donc celui d'Hôpital Numérique à savoir tous les séjours (y compris réa, HDJ, séances de dialyse...) mais bien hors consultations (pour lesquels il existe des indicateurs Hôpital Numérique spécifiques). Le périmètre sera le même pour les indicateurs REG_30 et 31.

2. Les réanimations sont-elles incluses dans le périmètre du contrat, notamment pour les indicateurs concernant l’informatisation ?

En région Pays de la Loire, il a été convenu que le périmètre des indicateurs NAT_1 "Taux de traçabilité des médicaments" et NAT_4 "Taux d'équipement en logiciels d'aide à la prescription médicamenteuse dont la version opérationnelle dans le service est certifiée, en nombre de lits équipés" serait le même que dans le CBU 2014-2018.
Le nombre de lits correspond aux lits d'hospitalisation complète et aux places d'hospitalisation partielle (HDJ, chirurgie ambulatoire etc.). Les consultations externes ne sont pas concernées. Les blocs opératoires, les salles de surveillance post-interventionnelle et les unités de réanimation (incluant les réanimations néo-natales) sont exclus du périmètre de ces indicateurs. Les lits de soins intensifs, de soins continus et les unités d’hospitalisation courte durée sont par contre inclus.

3. Quels sont les établissements concernés par ConsoRes® (REG_33 ; REG_34 et REG_35) ?

Ces indicateurs concernent l'ensemble des établissements à activité MCO, SSR et PSY de la région.

4. Mon établissement n'est pas soumis à ICATB2. L'indicateur REG_36 reste-t-il applicable ?

Si votre établissement n'est pas soumis à ICATB2, alors l'indicateur REG_36 n'est pas applicable. Ce point est à préciser lors de la négociation avec l'ARS.

5. La cible doit-elle être renseignée par anticipation pour les indicateurs NAT_15 ; NAT_16 ; NAT_17 et NAT_18 ?

NAT_15 "Taux de prescriptions dans le répertoire des génériques pour les PHEV"
NAT_16 "Taux d'évolution des dépenses de médicaments, produits et prestations prescrits en établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe de soins de ville"
NAT_17 "Taux d'évolution des dépenses de médicaments inscrits sur la liste en sus"
NAT_18 "Taux d'évolution des dépenses de produits et prestations inscrits sur la liste en sus"

La cible régionale est le taux arrêté annuellement au niveau national. Les établissements n'ont pas à renseigner de cible par anticipation.
Agenda
Formation à la conciliation médicamenteuse
Formation Perfectionnement de l'analyse pharmaceutique (saison 2)
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