Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Spécialités rétrocédables

Conformément à l'article L.5126-1 du CSP, les établissements de santé peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur (PUI), dont l'usage est en principe réservé aux patients de l'établissement. A titre dérogatoire, et sous certaines conditions, la PUI hospitalière peut être autorisée, par l'agence régionale d'hospitalisation, à rétrocéder des médicaments achetés par l'établissement de santé, à des patients ambulatoires (article L.5126-4 du CSP).

Les médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession (articles R.5126-102 à R.5126-110 du CSP) :

  • Les médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM),
  • Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (ATU de cohorte / article L.5121-12, a du CSP) ou nominative
  • Les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle (article R.5121-116 du CSP)
  • Les préparations hospitalières (2° de l'article L.5121-1 du CSP) et magistrales hospitalières

Une liste de spécialités rétrocédables, obtenue par compilation des arrétés est disponible sur le site du ministère (dernière MAJ 12/01/17)

A titre dérogatoire, une décision ministérielle du 20 décembre 2004 (JO du 23 décembre 2004), complétée par une décision du 29 avril 2005, a autorisé la rétrocession des médicaments prescrits dans le cadre de la prise en charge de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs, ne figurant pas sur la liste de rétrocession.

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