Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Référentiels de bon usage des DM

Vous trouverez dans cette rubrique les référentiels existants sur le Dispositif Médical

Le référentiel opposable au regard du remboursement des Dispositifs Médicaux pris en charge en sus des GHS est la Liste des Produits et Prestations éditée par l'Assurance Maladie. 

Accès à la base de données de l'Assurance Maladie sur le site Ameli :

"Base de données Liste des Produits et Prestations" (LPP) ou en téléchargement (en bas de page)

Evaluations et recommandations de l'HAS :

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), structure de l'HAS émet régulièrement des évaluations et des recommandations sur les Dispositifs Médicaux.

L'OMEDIT vous propose une liste des évaluations réalisées par classe de DM, mise à jour régulièrement. Pour les avis rendus sur des DM spécifiques, veuillez consulter le site de l'HAS, rubrique "évaluation et recommandations ".

Evaluations mises en ligne en 2015 :

Référentiels sur les Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) hors GHS :

Sur le site Europharmat, vous trouverez également des recommandations de bon usage sur des classes de DMI.

Autres avis et évaluations :

Site de l'Evaluation des Technologies de Santé pour l'Aide à la Décision (ETSAD)

Agenda
Plénière de l'Observatoire des Antibiotiques
Semaine de la Sécurité des Patients
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