Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Génériques et biosimilaires

Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives aux médicaments génériques et aux médicaments biosimilaires

Les médicaments génériques : 

  • Le répertoire des médicaments génériques, géré par l'ANSM, définit pour un médicament de référence (DCI, dosage et forme galénique) l'ensemble des spécialités génériques associées. 
    • les spécialités sont classées par groupe générique comprenant le médicament de référence ("R") et les génériques ("G"). 
    • Le droit de substitution peut s'exercer au sein d'un même groupe générique entre la spécialité de référence et la spécialité générique ou entre deux spécialités génériques. 
  • Afin de promouvoir la prescription en DCI au sein du répertoire des génériques, l'OMEDIT met à votre disposition un outil d'information.
  • Des outils d'informations sur les médicaments génériques, présentés sous forme de mémos, sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (MAJ juin 2016).
  • Textes relatifs à la prescription dans le répertoire des génériques
    • Arrêté du 30 décembre 2016 fixant pour 2017 la taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article
    • Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article
    • Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n°9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance des spécialités génériques
    • Plan national d'action de promotion des médicaments génériques (mars 2015)
    • Décret du 18 mars 2015 relatif à la régularisation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant des prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville. 

Les médicaments biosimilaires :

  • "Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique de référence qui a été autorisé en Europe depuis plus de 8 ans et dont le brevet est tombé dans le domaine public.
     Les médicaments biologiques ou biomédicaments, sont obtenus par un procédé biotechnologique  qui implique une source biologique (protéines, cellules…)." (définition ANSM)
  • La liste des médicaments biosimilaires commercialisés en France est disponible ici (source ANSM). 
Agenda
Formation Sécurisation du circuit des produits de santé
2ème Journée Régionale des Référents en Antibiologie
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