Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Spécialités sous Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU) ou post-ATU

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les spécialités sous ATU et leurs modalités de prise en charge :

L’ensemble des informations sur ce sujet sont désormais disponibles sur le site du ministère :

http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/article/medicaments-sous-atu

http://www.medicaments.social-sante.gouv.fr/autorisation-temporaire-d-utilisation-atu.html

Dispositif post-ATU/préinscription : 

Plusieurs dispositifs ont vu le jour depuis 2012 pour assurer la prise en charge des médicaments en ATU ayant obtenu leur AMM mais pas leurs modalités de financement.

Rappels des dispositifs mis en place :

  • Dispositif expérimental : prolongé 
  • Dispositif pérenne : mis en place depuis le 1er janvier 2014, vous trouverez la dernière version du tableau relatif aux médicaments concernés, nommé "SPECIALITES BENEFICIANT DU DISPOSITIF PERENNE MIS EN PLACE PAR L’ARTICLE 48 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2014" sur cette page
Voici un tableau récapitulant ces différents dispositifs.

Pour plus d'informations, reportez-vous aux textes réglementaires suivants :
Agenda
Formation à l'analyse pharmaceutique - Perfectionnement (saison 2)
Formation des professionnels de ville : patients âgés pris en charge à domicile par voie orale anticancéreuse
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