Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Textes réglementaires et recommandations

Les principaux textes réglementaires et recommandations relatifs à la qualité et la sécurité des soins sont listés ci-dessous :

Textes réglementaires :

  • Circulaire du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
  • Arrêté du 6 avril 2011, relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
  • Décret du 12 novembre 2010, relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé 
  • Directive du 2 Aout 2018 et annexe visant à informer les établissements de santé de la publication d'un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif de sérialisation.
  • Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Recommandations émanant de la HAS autour de la sécurisation du circuit du médicament :

  • Amélioration des pratiques professionnelles :

Outils de sécurisation et d'autoévaluation de l'administration des médicaments
Mettre en oeuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé

  • Formation, développement professionnel continu :

La simulation en santé

 

 

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