Vigilances sanitaires

Page publiée le 3 novembre 2022
 
 
 
 
Les échelons
 
Le portail des signalements
 
Textes reglementaires
Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Décret no 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé