Arrêté du 08/09/21 relatif au management de la qualité du circuit des DMI
Article publié le 28 September 2021
L’arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique a été publié au Journal Officiel du 17 septembre 2021.
Cet arrêté est décliné en 16 articles. Il présente :
- les responsabilités de tous les acteurs du circuit des DM stériles au sein des établissements de santé (de la Direction aux utilisateurs en passant par la PUI) ;
- la nécessité d’un système d’information interopérable afin de permettre une information la plus transparente et la plus sûre pour le patient.
Date d’entrée en vigueur : le 26 mai 2022
Date à laquelle les fabricants de DMI devront avoir apposé l’IUD selon le règlement UE.
Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
