Pharmacies d’Officine
Décret du 04 mars 2021 modifiant les décrets du 16 et du 29 octobre 2020.
Décret du 27 janvier 2021 modifiant les décret du 16 et du 29 octobre 2020.
Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020.
Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020.
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
| Masques | ||
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| Masques non sanitaires | cliquez ici | |
| Comment porter un masque ? (vidéo) | cliquez ici | |
| Gels et solutés hydroalcooliques (GHA et SHA) | cliquez ici | |
| Délivrance des médicaments et produits de santé | ||
| Circuit PUI/officine : médicaments de rétrocession | cliquez ici | |
| Médicaments | cliquez ici | |
| Renouvellement à titre exceptionnel | cliquez ici | |
| Informations et conseils | cliquez ici | |
| Oxygène | cliquez ici | |
| Substitution des DM | cliquez ici | |
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| Tests Rapides d’Orientation Diagnostique (TROD) | ||
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Masques chirurgicaux
> Masques chirurgicaux du stock d’état :
A titre transitoire, les masques de protection issus du stock national détenus par les pharmacies d’officine peuvent continuer à être distribués jusqu’à épuisement des stocks qu’elles détiennent (arrêté du 26 octobre 2020).
Cette distribution ne peut bénéficier qu’à certains professionnels de santé, sur présentation d’un justificatif (article 3 §1 de l’arrêté du 10 juillet 2020) ou à certains patients (article 3 §2 de l’arrêté du 10 juillet 2020). Elle donne lieu à une indemsnisation selon les modalités suivantes :
Une fois les stocks de l’état épuisés, l’officine doit s’organiser via les services classiques d’approvisionnement auprès de ses fournisseurs habituels.
> Masques chirurgicaux du stock de l’officine :
>> Dispensation aux professionnels et à certains patients
Les pharmacies d’officine peuvent délivrer gratuitement, sur présentation de justificatifs, des masques de protection, ne relevant pas du stock d’état, aux catégories de personnes suivantes (cf tableau ci-dessous) :
-
- les personnes malades de la covid-19
- les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de covid-19
- les personnes ayant été identifiées comme un « cas contact » dans le traitement de la Caisse nationale de l’assurance maladie dénommé « Contact covid »
- les accueillants familiaux et les salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie (arrêté du 26 octobre 2020)
Seuls les masques conformes à la norme EN 14683 peuvent être délivrés et pris en charge. A titre dérogatoire, et jusqu’au 1er mars 2021, les masques de protection suivant la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente peuvent être délivrés et pris en charge (arrêté du 3 octobre 2020).
>> Dispensation au public
Délivrance de masques respectant la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente.
Suite au décret du 27 janvier 2021, le prix de vente au détail est à nouveau plafonné à 95 centimes d’euros TTC, et à 80 centimes d’euros pour la vente en gros, et ce, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ce prix n’inclut pas les éventuels frais de livraison.
Masques FFP2/ FFP3
Les masques à statut d’équipement de protection individuel (EPI) reconnus par les autorités pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont les masques de classes d’efficacité FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149 + A1 : 2009 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente, sous réserve qu’ils ne comportent pas de valve expiratoire.
Ces masques font partie de la liste des marchandises dont les pharmaciens d’officine peuvent faire le commerce. Leur prix de vente n’est pas réglementé.
Masques non sanitaires
Les masques non sanitaires sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. Ils sont classés en 2 catégories : catégorie 1 (> 90% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises) et catégorie 2 (> 70% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises).
L’arrêté du 25 avril 2020 autorise les pharmacies d’officine à vendre des masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables.
Le décret du 27 janvier 2021 modifie les dispositions relatives à la commercialisation des masques.
- Seuls les masques de catégorie 1 répondent aux prescriptions actuelles des autorités sanitaires pour la protection contre la Covid-19. Le pharmacien doit informer les usagers que ces masques sont bien conformes à ces prescriptions.
- Les officines sont autorisées à délivrer des masques de catégorie 2 mais le pharmacien doit informer les usagers qu’ils ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires et les mettre en vente ou les exposer dans des endroits bien distincts des autres.
Leurs prix ne sont pas plafonnés.
Liens utiles :
Retrouvez également l’affiche « Tout savoir sur le juste port du masque » réalisée par le RéPIAS pour les professionnels de santé en médico-social et soins de ville.
Gels et solutés hydroalcooliques (GHA et SHA)
Les SHA destinées à l’hygiène humaine peuvent être préparées par les pharmacies d’officine conformément aux recommandations de l’OMS, en cas de rupture d’approvisionnement (arrêté du 10 juillet 2020). L’étiquetage doit notamment préciser » la concentration en substance active exprimée en V/V « .
L’arrêté du 10 juillet 2020 réglemente leur prix de vente jusqu’au 10 janvier 2021. Le décret du 27 Janvier 2021 prolonge ces dispositions jusqu’à nouvel ordre. Les prix sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Les prix de vente maximum prévus sont applicables quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison. Les dispositions sont également applicables à la vente lorsqu’elle est destinée à des utilisateurs finaux autres que les consommateurs.
Circuit PUI/ officine : médicaments de rétrocession
Lorsqu’un patient est dans l’impossibilité de se déplacer dans les locaux de la PUI pour se procurer un médicament, une mise à disposition des médicaments de la liste de rétrocession peut être assurée par les pharmacies à usage intérieur (PUI) auprès de la pharmacie d’officine du choix du patient (arrêté du 23 mars 2020).
- La pharmacie d’officine choisie par le patient transmet par voie dématérialisée une copie de l’ordonnance à la PUI qui a procédé au dernier renouvellement du médicament.
- La PUI procède à la dispensation, la facturation et la préparation du traitement (emballage qui garantit la confidentialité du traitement et la bonne conservation), avant de le confier à un grossiste répartiteur en capacité d’assurer, dans les meilleurs délais, la livraison du médicament à la pharmacie d’officine désignée.
- Le pharmacien d’officine délivre le médicament sur présentation de l’ordonnance. Il appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance. Une copie de l’ordonnance timbrée et datée est adressée en retour à la PUI.
Retrouvez ici un schéma explicatif de la procédure par l’ordre national des pharmaciens.
Ce dispositif prolongé (arrêté du 16 octobre 2020) s’applique uniquement aux renouvellements de prescriptions et non aux primo-prescriptions.
Retrouvez ci-dessous la fiche de liaison PUI/officine pour les médicaments rétrocédés du Ministère (24/03/2020).
Médicaments
> Midazolam et Clonazépam (oral)
En cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam, les spécialités pharmaceutiques à base de clonazépam peuvent faire l’objet d’une prescription en dehors du cadre de leurs AMM par tout médecin, même non spécialiste, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la prise en charge médicamenteuse des situations d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la HAS.
Le médecin porte sur l’ordonnance la mention : « Prescription hors-AMM exceptionnelle ». Ces spécialités sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie.
Ce dispositif est prolongé (arrêté du 16 octobre 2020).
> Paracétamol injectable
Par dérogation à l’article L.5121-82 du CSP, les spécialités pharmaceutiques à base de paracétamol sous une forme injectable peuvent être dispensées dans le cadre de leur AMM, par les PUI, sur présentation d’une ordonnance émanant de tout médecin portant la mention “Prescription dans le cadre du covid-19”, pour permettre la prise en charge de la fièvre et de la douleur des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2 et dont l’état clinique le justifie. Lorsqu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dispose d’une PUI, celle-ci peut se procurer la spécialité auprès de l’industriel ou auprès d’une PUI d’un établissement de santé.
Ce dispositif est prolongé (décret du 29 octobre 2020).
> Clonazépam injectable
Par dérogation à l’article L.5121-12-1 du CSP, le Rivotril® sous forme injectable peut faire l’objet d’une dispensation, par les pharmacies d’officine en vue de la prise en charge des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2 dont l’état clinique le justifie sur présentation d’une ordonnance médicale portant la mention “Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19”.
Lorsqu’il est prescrit en dehors de l’AMM, le médecin se conforme aux protocoles exceptionnels et transitoires relatifs à la prise en charge de la dyspnée et à la prise en charge palliative de la détresse respiratoire, établis par la société française d’accompagnement et de soins palliatifs.
Ce dispositif est prolongé (décret du 29 octobre 2020).
Retrouvez ici la fiche médicament (Meddispar).
> Médicaments de l’IVG médicamenteuse
L’arrêté du 07 Novembre 2020 autorise le pharmacien désigné par la patiente à délivrer, directement et dans un conditionnement adapté à une prise individuelle les médicaments de l’IVG médicamenteuse après téléconsultation. La délivrance s’effectue sur une ordonnance nominative transmis par le médecin ou la sage-femme via un outil numérique. La délivrance est autorisée y compris jusqu’à la 9ème semaine d’aménorrhée (7ème semaine de grossesse) en hors AMM pour certaines spécialités.
Le pharmacien porte sur l’ordonnance la mention « Délivrance exceptionnelle » et informe le prescripteur de la délivrance.
Facturation sans frais pour la patiente et dans le respect du principe d’anonymat.
Renouvellement à titre exceptionnel
L’arrêté du 07 Novembre 2020 fixe les modalités de délivrance, à titre exceptionnel, par les pharmaciens d’officines de certains médicaments à partir d’une ordonnance renouvelable expirée, pour éviter toute interruption de traitement préjudiciable pour le patient.
Hormis les traitements mentionnés ci-dessous les autres traitements chroniques ne sont pas autorisés au renouvellement à titre exceptionnel :
> DM dans le cadre d’un traitement chronique
Le pharmacien peut délivrer, dans le cadre de la prescription initiale, certains produits de santé garantissant la poursuite de son traitement pour une durée d’un mois (uniquement valable pour les produits et prestations de la LPP inscrits aux chapitres 1, 2, 3 du titre I de la LPP).
Le pharmacien porte sur l’ordonnance la mention : “Délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de … semaines en indiquant le ou les produits ayant fait l’objet de la délivrance”.
Ces produits sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie.
> Traitement de substitution aux opiacés (TSO)
Par dérogation à l’article R. 5132-30 du CSP, dans le cas d’un TSO d’au moins 3 mois (méthadone gélules ou sirop, buprénorphine comprimés), le pharmacien dont l’officine est mentionnée sur la prescription peut, après accord du prescripteur, dispenser selon les modalités initiales de la prescription. La délivrance ne doit pas excéder une durée de 28 jours, y compris pour la méthadone sirop (renouvelable).
Ces spécialités sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie.
> Contraceptifs oraux
Par dérogation au 2ème alinéa de l’article L. 5125-23-1 du CSP et en cas d’impossibilité pour une femme de consulter un médecin ou une sage-femme dans les délais compatibles avec la poursuite de son traitement, le pharmacien peut dispenser, pour une durée supplémentaire non renouvelable maximale de 3mois, les contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement.
L’ordonnance doit être expirée de plus d’un an dans la limite d’expiration de 2 ans.
Le pharmacien porte sur l’ordonnance la mention « Dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux Covid-19 » et en informe le médecin ou la sage-femme prescripteur.
Informations et conseils
> Risques relatifs à l’automédication et traitements habituels :
Site crée par le Réseau Français des Centres Régionaux de Pharmacovigilance et le département de Pharmacologie du CHU de Bordeaux pour les patients.
> Compléments alimentaires formulés à base de plantes ) visée anti-inflammatoire et immunomodulatrice :
Mise en garde de l’ANSES contre la consommation de ces compléments alimentaires.
Oxygène
Ce dispositif est prolongé (arrêté du 16 octobre 2020) :
En cas de difficulté d’approvisionnement en concentrateur d’oxygène individuel et afin d’assurer la continuité des soins des patients nécessitant une oxygénothérapie à court terme, la source d’oxygène pour le forfait hebdomadaire “1128104 – Oxygénothérapie à court terme, OCT 3.00” peut être remplacée par :
- des bouteilles d’oxygène gazeux avec mano-détendeur et débitmètre adapté aux besoins du patient ;
- de l’oxygène disposant d’une autorisation de mise sur le marché à l’aide de bouteilles, à partir d’un réservoir d’oxygène liquide de contenance inférieure à 60 litres ;
- de l’oxygène liquide issu du fractionnement par une structure dispensatrice d’oxygène à domicile, à partir d’un réservoir fixe ou mobile rempli ou mis à sa disposition par un établissement pharmaceutique de fabrication de l’oxygène médicinal ;
- une bouteille d’oxygène gazeux, dans l’hypothèse où le concentrateur est en panne, et en tant que source de secours ;
- des bouteilles d’oxygène gazeux en tant que source mobile pour permettre la déambulation.
Le remplacement est subordonné à l’accord préalable du prescripteur et à l’information du patient.
Création d’un forfait hebdomadaire : « 1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01 » (arrêté du 30 Janvier 2021).
Substitution des DM
En cas de rupture avérée d’un DM nécessaire à la continuité des soins d’un patient dont l’interruption pourrait être préjudiciable, le prestataire de services, le distributeur de matériel ou le pharmacien d’officine délivrant ce DM peut substituer le DM indisponible par un autre DM ayant un usage identique, disposant de spécifications techniques équivalentes, inscrit sur la LPPR et n’entrainant pas de dépenses supplémentaires pour le patient et l’assurance maladie.
Cette substitution est subordonnée à l’accord préalable du prescripteur et à l’information du patient. Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériel porte sur l’ordonnance une mention précisant le nom du DM délivré, sa marque ainsi que son numéro de série et de lot.
Ce dispositif est prolongé (arrêté du 16 octobre 2020).
Vaccins contre la Covid-19
Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, le décret du 04 Mars 2021 autorise les pharmaciens d’officine à prescrire et à vacciner les patients avec les vaccins contre la Covid-19, selon les modalités suivantes :
> Prescription :
>> Concerne l’ensemble des vaccins (Astra Zeneca, Pfizer et Moderna)
>> Pour toute la population, à l’exception : des femmes enceintes, des personnes ayant un trouble de l’hémostase, des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins et des personnes ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection → A orienter vers les professionnels autorisés (médecins ou sages-femmes).
> Vaccination
>> Tous les pharmaciens déjà formés à la vaccination pourront vacciner (pas de formation supplémentaire nécessaire).
>> Concerne l’ensemble des vaccins (Astra Zenaca, Pfizer et Moderna)
>> De toute la population, à l’exception : des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins et des personnes ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.
Selon le Premier ministre, début de la vaccination en officine = le 15 mars 2021.
La rémunération a été fixée à 7,90 € pour l’acte de prescription et de vaccination par les officinaux (arrêté du 12 mars 2021).
Retrouvez le questionnaire vaccination contre la Covid-19 en officine du ministère ci-dessous.
Le site Démarche Qualité officine propose les outils suivants pour vous aider à la mise en place de la vaccination en officine :
Pour les informations pratiques concernant les vaccins (modalités de conservation, de reconstitution, manipulation etc …) :
TROD Covid-19
- TROD de détection des anticorps dirigés sur sang capillaire
A titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé, les pharmaciens d’officine peuvent réaliser les tests rapides d’orientation diagnostique sur sang capillaire de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 selon les recommandations de l’HAS .
Ces tests doivent être réalisés avec des DM-DIV marqués CE : Liste des tests Covid-19 sur le marché (Ministère des solidarités et de la Santé)
Ce dispositif est prolongé (arrêté du 16 octobre 2020).
- TROD antigéniques nasopharyngés
A titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé, les pharmaciens d’officine peuvent réaliser les tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV-2 (arrêté du 16 octobre 2020).
Il s’adresse aux personnes asymptomatiques, hors personnes contact ou personnes détectées au sein d’un cluster et sur les personnes symptomatiques. Concernant les personnes symptomatiques, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
-
- personnes de 65 ans ou moins sans risque de forme grave de covid-19
- résultats du test par PCR ne pouvant être obtenus dans un délai de 48h
- délai inférieur ou égal à 4 jours après le début des symptômes
Retrouvez la foire aux questions concernant les tests antigéniques (MAJ 20/10/2020) de la Fédération des Pharmaciens d’officine (FSPF).
TROD angine
Il est demandé aux officines de ne pas effectuer de TROD angine pour ne pas inciter les personnes infectées à venir en officine pour des symptômes possiblement en lien avec le COVID-19 (information).
Télésoin
Le pharmacien pourra désormais accompagner ses patients par vidéotransmission pour :
- entretiens pour les patients sous AVK/AOD et les patients asthmatiques traités par corticoïdes inhalés
- bilans partagés de médication
Elles sont conditionnées à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier entretien de bilan de médication ou entretien d’accompagnement d’un patient atteint d’une pathologie chronique par le pharmacien. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Les pharmaciens d’officine sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les honoraires correspondant aux actions réalisées (Arrêté du 10 juillet 2020).
Pour plus d’informations, retrouvez des liens utiles :
Les membres du Groupe Officine de la Société Française de Pharmacie Clinique publient une « Mise au point sur les pratiques de pharmacie clinique ambulatoire issues du contexte Covid-19 pour contribuer à la continuité des soins des patients ». Ce document propose de répondre à la question du rôle de l’officinal dans l’accompagnement des patients ayant une maladie chronique et est issu d’une réflexion guidée par le contexte sanitaire.
Retrouvez également ci-dessous des liens pour vous aider à gérer cette situation exceptionnelle à l’officine :
