Foire aux questions
Cette rubrique consigne les différentes questions posées par les établissements, en lien avec le CAQES.
Vous trouverez sur cette page des informations :
- A propos du rapport d’étape (RE) 2020
- Questions générales sur le RE (cliquer ici)
- Questions ciblées sur certains indicateurs (cliquer ici)
- A propos de la phase de contractualisation (cliquer ici)
Certains indicateurs ont fait l’objet de discussions lors des réunions de territoire 2018 et 2019.
Lors de la transmission du rapport d’étape 2020, faut-il joindre des pièces justificatives ?
Trois éléments de preuve vous sont demandés pour ce rapport d’étape 2020 :
- Indicateur REG_19 « Traçabilité complète des DMI dans le dossier patient » : le résultat d’un audit sur la traçabilité des DMI est demandé (audit réalisé soit à l’aide d’une requête informatique, soit à l’aide d’un audit sur 50 dossiers). Cet élément de preuve concerne uniquement les établissements MCO.
- Indicateur REG_28 « Mise en œuvre d’une stratégie de déploiement de la pharmacie clinique intégrée à la politique de management de la PECM » : l’extrait de la politique de la prise en charge médicamenteuse portant sur la stratégie de pharmacie clinique est demandé.
- Indicateur NAT_10 « Taux de traitements antibiotiques de plus de 7 jours non justifiés » : le résultat d’une EPP sur les antibiothérapies de plus de 7 jours est demandé (EPP réalisée soit à l’aide d’une requête informatique, soit à l’aide d’un audit sur 30 dossiers).
Les différents éléments sont à déposer sur la plateforme sécurisée, avec le rapport d’étape.
Dans le contrat, des éléments contribuant à l’analyse des autres indicateurs vous sont proposés à titre d’exemples. Vous êtes libres d’en considérer d’autres. Les pièces justificatives de ces différents éléments ne sont pas à joindre au rapport d’étape. Néanmoins, elles doivent rester à disposition de l’ARS si cette dernière souhaite les consulter.
Si je souhaite justifier des résultats sur un ou des indicateurs spécifiques, est-ce possible de le faire sur le fichier Excel du rapport d’étape ?
Oui, vous pouvez indiquer des précisions pour chaque indicateur où vous le jugerez nécessaire dans la colonne « Commentaires » du rapport d’étape 2020.
Pour les indicateurs où mon établissement n’a pas défini de cible en 2019, dois-je répondre à l’indicateur ?
Si aucune cible n’a été définie par votre établissement, cela signifie que vous n’avez pas d’objectif à atteindre pour 2019. Cependant, vous n’êtes pas exempts de répondre à l’indicateur.
A l’ouverture du rapport d’étape, un message d’erreur apparaît au niveau de la barre jaune des messages : « Avertissement de sécurité : les macros ont été désactivées. Activer le contenu ».
Le rapport d’étape est un fichier Excel contenant des macros. Lorsque vous ouvrez le rapport d’étape, il se peut que la barre jaune des messages affiche un message d’erreur avec une icône de bouclier et le bouton « Activer le contenu ». La source du fichier étant fiable, vous pouvez cliquer sur le bouton « Activer le contenu » afin de pouvoir utiliser correctement le fichier Excel.
De plus, le fichier Excel peut s’ouvrir en « Mode protégé » puisqu’il provient d’une source Internet. Pensez à « Activer la modification » pour pouvoir enregistrer puis modifier le fichier Excel.
En cas de souci pour l’ouverture du fichier, contactez dans un premier temps votre service informatique.
REG_6 : Une formation à l’utilisation du logiciel de gestion documentaire pour les nouveaux arrivants suffit-elle pour répondre positivement à cet indicateur ?
REG_6 « Le plan de formation de l’établissement propose et met en œuvre, notamment pour les nouveaux arrivants, des formations spécifiques à : la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse (formation aux procédures et modes opératoires) ; la prévention des erreurs et risques médicamenteux ; l’utilisation du livret thérapeutique, des supports de prescription et la manipulation des LAP (logiciels d’aide à la prescription). »
Sur cet indicateur, il est attendu des formations spécifiques aux 3 thèmes indiqués (Qualité et sécurité de la PECM ; Prévention des erreurs et risques médicamenteux ; Utilisation du livret thérapeutique, des supports de prescription, manipulation du LAP) et non seulement une formation sur le logiciel de gestion documentaire.
REG_9 : A quoi correspond la cible de 100 % pour cet indicateur ?
REG_9 « Promotion de la culture sécurité et notamment de la déclaration des évènements indésirables (EI) dans l’établissement, en particulier les EI graves (EIG), liés aux produits de santé : part des EIG liés aux produits de santé déclarés dans l’année au sein de l’ETS ayant fait l’objet d’une analyse collective formalisée »
Les nombres d’évènements indésirables et d’évènements indésirables graves (EIG) liés aux produits de santé déclarés doivent être renseignés afin de pouvoir suivre l’évolution de la dynamique de déclaration de l’établissement. Le nombre de déclarations d’EIG ayant fait l’objet d’une analyse collective est également demandé.
La cible à 100 % signifie que 100 % des EIG liés aux produits de santé déclarés dans l’établissement font l’objet d’une analyse pluridisciplinaire formalisée.
NAT_11 ; NAT_13 : J’ai les mêmes données pour ces indicateurs, dois-je tout de même remplir les deux indicateurs ?
NAT_11 « Part d’achat de biosimilaires »
NAT_13 « Taux de prescriptions des biosimilaires pour les prescriptions intra-hospitalières »
Les indicateurs NAT_11 et NAT_13 sont des indicateurs nationaux. Ils ont été définis par l’arrêté du 27 avril 2017. Il se peut que vos données soient équivalentes entre les indicateurs NAT_11 et NAT_13 puisqu’il est demandé pour le premier le « nombre d’UCD délivrées de médicaments biosimilaires » et, pour le second le « nombre d’UCD de médicaments biosimilaires prescrites par les praticiens de l’établissement ». Cependant, les deux indicateurs sont à remplir dans le rapport d’étape.
Comment est structuré le CAQES ?
L’architecture du CAQES est construite autour de trois chapitres. Les chapitres I (Conditions générales d’application) et II (Volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations) constituent la partie dite « contrat socle » du contrat. Le chapitre III couvre les volets additionnels.
A quel type d’établissements de santé s’applique le CAQES ?
Le contrat socle, obligatoire, s’applique à l’ensemble des établissements de santé sanitaires (MCO dont HAD et dialyse, SSR, psychiatrie et USLD).
Mon établissement est-il concerné par les volets additionnels ?
Contrairement au contrat socle, les volets additionnels ne sont pas obligatoires pour tous les établissements de santé.
Dans le préambule du CAQES envoyé par l’ARS aux établissements, il est ainsi rédigé que les « volets additionnels sont conclus avec les établissements identifiés en application du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d’efficience du système de soins (incluant le plan régional d’amélioration de la pertinence des soins) ou en raison du non-respect, par les professionnels y exerçant, pour certains actes, prestations ou prescriptions, d’un ou plusieurs référentiels de qualité, de sécurité des soins ou des taux d’évolution des dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale ».
La contractualisation sur les volets additionnels est convenue dans le cadre du dialogue de gestion annuel entre l’établissement, l’agence régionale de santé et l’organisme local d’assurance maladie.
Quels sont les indicateurs obligatoires pour mon établissement ?
En région Pays de la Loire, le volet obligatoire du CAQES est composé de 61 indicateurs : 19 indicateurs imposés au niveau national par la réglementation et 42 indicateurs régionaux complémentaires. L’ensemble de ces indicateurs relève d’une contractualisation pour l’établissement dans le cadre du CAQES.
A noter que certains de ces indicateurs sont inapplicables à certains types de structure compte tenu de leur activité (par exemple : établissements psychiatriques qui n’ont donc pas de liste en sus au sens de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale).
Les tableaux mis à disposition sur le site de l’OMEDIT Pays de la Loire sont une synthèse par type d’établissements des indicateurs nationaux (NAT-XX) et régionaux (REG-YY) applicables et donc obligatoires pour le type d’établissement concerné.
5. Est-il possible d’obtenir la version Excel du tableau listant les indicateurs correspondant à mon type d’établissement ?
Les tableaux listant les indicateurs en version Excel servent de support lors de la phase de négociation du CAQES entre l’établissement et l’ARS. Chaque direction d’établissement a reçu le tableau la concernant en version Excel (en Annexe du contrat individualisé envoyé par l’ARS).
Le périmètre du CAQES couvre-t-il les prises en charge en milieu pénitentiaire ?
Les unités de prise en charge en milieu pénitentiaire sont considérées comme des unités fonctionnelles de l’établissement, elles rentrent donc dans le périmètre du CAQES.
Retrouvez les définitions et des précisions sur chaque indicateur dans le guide de remplissage.
- Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans les différentes rubriques de la page CAQES, vous pouvez nous contacter par mail à omedit.pdl@chu-nantes.fr
