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Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse

Page publiée le 22 février 2021

Les principaux textes réglementaires, recommandations et outils d’évaluation visant à assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient en établissement de santé sont listés ci-dessous :

 
 

Textes réglementaires

  • Circulaire du 14 février 2012, relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
  • Arrêté du 6 avril 2011, relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
  • Décret du 12 novembre 2010, relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.
 

Recommandations

>> Amélioration des pratiques professionnelles :

    • Sécurisation des étapes de prise en charge médicamenteuse :
      • Outils de sécurisation et d’autoévaluation de l’administration des médicaments (HAS, 2016) : cliquez ici
      • Guide sur la qualité de la prise en charge médicamenteuse destiné aux établissements de santé (DGOS, 2012) : cliquez ici
    • Gestion des risques et culture sécurité :
      • Mettre en oeuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé (HAS, 2012) : cliquez ici
      • Guide « Enquêtes sur la culture de sécurité : comprendre et agir » (HAS-FORAP, 2019) : pour s’informer et approfondir la notion de culture de sécurité : cliquez ici
      • Guide « Utilisation de l’outil de mesure de la culture de sécurité » (FORAP, 2015) : pour réaliser une enquête sur la culture de sécurité : cliquez ici
      • Guide « la culture de sécurités des soins : du concept à la pratique » (HAS, 2010) : pour s’informer et comprendre la culture de sécurité et l’importance de la mesurer : cliquez ici
      •  Outil « PEC médicamenteuse: responsables et experts » (structures d’appui de l’ARS Pays de la Loire)
      • Proposition de lettre de mission du RSMQPECM (Responsable du Système de Management de la Qualité de la Prise en Charge Médicamenteuse)

>> Formation, développement professionnel continu :

 

Outils d’évaluation

 

Retrouvez également nos autres pages sur la sécurisation du circuit des produits de santé en « Etablissements de santé » :

Informatisation du circuit des produits de santé
Gestion du traitement personnel
Certifications
Enquêtes et évaluations des pratiques professionnelles