Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Génériques

Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives aux médicaments génériques.

Les médicaments génériques

Qu'est ce qu'un médicament générique ?

    • les spécialités sont classées par groupe générique comprenant le médicament de référence ("R") et les génériques ("G") ;
    • le droit de substitution peut s'exercer au sein d'un même groupe générique entre la spécialité de référence et la spécialité générique ou entre deux spécialités génériques.
  • Afin de promouvoir la prescription en DCI au sein du répertoire des génériques, l'OMEDIT met à votre disposition un outil d'information.
  • Des outils d'informations sur les médicaments génériques, présentés sous forme de mémos, sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (MAJ juin 2016).

Recommandations et stratégie nationale :

  • Arrêté du 27 avril 2017 fixant le taux de prescription dans le répertoire des génériques PHEV à plus de 45% pour le CAQES.
  • Arrêté du 30 décembre 2016 fixant pour 2017 la taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article
  • Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n°9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance des spécialités génériques
  • Plan national d'action de promotion des médicaments génériques (mars 2015)
  • Décret du 18 mars 2015 relatif à la régularisation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant des prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville. 
  • Rapport IGAS : "Evaluation de la politique française des médicaments génériques" (septembre 2012)
  • Rapport de l'Académie Nationale de Pharmacie : "Médicaments génériques" (octobre 2012)
Agenda
Atelier sur le management de la prise en charge médicamenteuse
Semaine Européenne de la Vaccination 2018
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