Évènements indésirables

Page publiée le 27 janvier 2022
 
 
 
 
Signaler les évènements indésirables en santé - Ministère des Solidarités et de la Santé
Les étapes et les acteurs impliqués, de la déclaration au retour d'expérience des EIGS - HAS
 
Guide sur les recommandations de bonnes pratiques d'analyse des évènements indésirables associés aux soins (HAS-FORAP, octobre 2021)
Guide "Easy REX" (Qualirel Santé, décembre 2021)
 
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Instruction n° DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients