Vigilances sanitaires

Page publiée le 8 April 2021
 
 
 
 
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Textes reglementaires
Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Décret no 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé