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CAQES

Page publiée le 10 June 2021

Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) est applicable depuis le 1er janvier 2018.

Retrouvez ci-après les liens utiles et les points clés.

 
 

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Les points clés

  • Ce contrat unique est issu de la fusion de contrats existants comme le Contrat de Bon Usage (CBU), le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des Soins (CAQOS).
  • Il concerne l’ensemble des établissements sanitaires (MCO, HAD, dialyse, SSR, établissements de santé mentale, USLD).
  • Il prend la forme d’un contrat socle, obligatoire, relatif au bon usage des produits de santé et de 3 volets additionnels facultatifs (transport, pertinence et qualité) : voir logigramme pour plus de détails.
  • Le contrat socle propose d’axer l’évaluation des actions des établissements de santé sur deux aspects (par 19 indicateurs fixés au niveau national) :
    • Qualité et sécurité
      • Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient ;
      • Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau.
    • Efficience : maitrise des dépenses par le recours au juste produit de santé
      • Promotion de la prescription des produits du répertoire des génériques ou biosimilaires ;
      • Engagements relatifs aux dépenses PHEV ;
      • Engagements relatifs aux dépenses et au respect des référentiels pour les médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus.
  • D’autres indicateurs viennent compléter ce socle obligatoire en prenant en compte les enjeux régionaux suivants :
    • Organisation, coordination du parcours de soins ;
    • Régulation des dépenses (LES/PHEV) ;
    • Accompagnement au déploiement des activités de pharmacie clinique.
 
 

Retrouvez les définitions et des précisions sur chaque indicateur dans le guide de remplissage :

 
  • Les questions des établissements en lien avec le CAQES sont consignées dans la FAQ.