CAQES
Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Retrouvez ci-après les liens utiles et les points clés.
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Les points clés
- Ce contrat unique est issu de la fusion de contrats existants comme le Contrat de Bon Usage (CBU), le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des Soins (CAQOS).
- Il concerne l’ensemble des établissements sanitaires (MCO, HAD, dialyse, SSR, établissements de santé mentale, USLD).
- Il prend la forme d’un contrat socle, obligatoire, relatif au bon usage des produits de santé et de 3 volets additionnels facultatifs (transport, pertinence et qualité) : voir logigramme pour plus de détails.
- Le contrat socle propose d’axer l’évaluation des actions des établissements de santé sur deux aspects (par 19 indicateurs fixés au niveau national) :
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- Qualité et sécurité
- Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient ;
- Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau.
- Qualité et sécurité
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- Efficience : maitrise des dépenses par le recours au juste produit de santé
- Promotion de la prescription des produits du répertoire des génériques ou biosimilaires ;
- Engagements relatifs aux dépenses PHEV ;
- Engagements relatifs aux dépenses et au respect des référentiels pour les médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus.
- Efficience : maitrise des dépenses par le recours au juste produit de santé
- D’autres indicateurs viennent compléter ce socle obligatoire en prenant en compte les enjeux régionaux suivants :
- Organisation, coordination du parcours de soins ;
- Régulation des dépenses (LES/PHEV) ;
- Accompagnement au déploiement des activités de pharmacie clinique.
Retrouvez les définitions et des précisions sur chaque indicateur dans le guide de remplissage.
- Les questions des établissements en lien avec le CAQES sont consignées dans la FAQ.
- Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans les différentes rubriques de la page CAQES, vous pouvez nous contacter par mail à omedit.pdl@chu-nantes.fr