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CAQES

Page publiée le 15 mars 2022

Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) est un contrat tripartite signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie. Il est applicable depuis le 1er janvier 2018.

Retrouvez ci-après les liens utiles et les points clés.

 
 

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CAQES 2018 - 2022

 

  • Ce contrat unique est issu de la fusion de contrats existants comme le Contrat de Bon Usage (CBU), le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des Soins (CAQOS).
  • Il concerne l’ensemble des établissements sanitaires (MCO, HAD, dialyse, SSR, établissements de santé mentale, USLD).
  • Il prend la forme d’un contrat socle, obligatoire, relatif au bon usage des produits de santé et de 3 volets additionnels facultatifs (transport, pertinence et qualité).
  • Le contrat socle propose d’axer l’évaluation des actions des établissements de santé sur deux aspects (par 19 indicateurs fixés au niveau national) :
    • Qualité et sécurité
      • Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient ;
      • Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau.
    • Efficience : maitrise des dépenses par le recours au juste produit de santé
      • Promotion de la prescription des produits du répertoire des génériques ou biosimilaires ;
      • Engagements relatifs aux dépenses PHEV ;
      • Engagements relatifs aux dépenses et au respect des référentiels pour les médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus.
  • D’autres indicateurs viennent compléter ce socle obligatoire en prenant en compte les enjeux régionaux suivants :
    • Organisation, coordination du parcours de soins ;
    • Régulation des dépenses (LES/PHEV) ;
    • Accompagnement au déploiement des activités de pharmacie clinique.
 
 

CAQES 2022-2026

 

L’article 64 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 a modifié le CAQES signé entre les établissements de santé, les ARS et l’Assurance Maladie afin de :

  • Recentrer sur un nombre limité de priorités ( 14 indicateurs : 7 Nationaux et 7 Régionaux) autour de trois volets : les produits de santé, la pertinence des pratiques et l’organisation des soins
  • Développer la culture de pertinence et d’efficience engagée au sein des établissements sanitaires
  • Rendre le dispositif plus efficace et plus lisible pour les acteurs

Ce nouveau contrat entrera en vigueur au 1er avril 2022.

 

Les principales caractéristiques du contrat 
  • Contrat signé pour 5 ans
  • Contractualisation obligatoire pour les établissements ciblés
  • Suppression des sanctions en cas de non atteinte des résultats
  • Complémentarité avec la rémunération à la qualité
  • Intéressement financier en fonction des résultats

Le 22 octobre 2021, l’ARS Pays de la Loire, l’Assurance Maladie et l’OMEDIT ont animé un webinaire autour de ce nouveau contrat, durant lequel ont notamment été détaillés les différents indicateurs retenus.

Retrouvez toutes les informations relatives au nouveau contrat :

Webinaire du 22 octobre 2021 sur le CAQES (ARS, Assurance Maladie et OMEDIT Pays de la Loire, octobre 2021)
 
 

Retrouvez les définitions et des précisions sur chaque indicateur dans le guide de remplissage :

 
  • Les questions des établissements en lien avec le CAQES sont consignées dans la FAQ.