Médicaments coûteux HAD
Depuis 2015, la DGOS a mis en place un recueil d’information concernant les traitements coûteux, hors liste en sus et hors ATU, en HAD. Il a pour objectif de recueillir les données de consommation et de prix de certains médicaments ne figurant pas sur la liste en sus MCO-HAD mais qui représenteraient un coût proportionnellement très important pour les établissements d’HAD par rapport aux niveaux de tarification.
Liste des médicaments coûteux en HAD
Le recueil d’information porte sur une liste fermée de médicaments. Celle-ci sert de base à l’allocation d’une aide financière, attribuée au prorata des consommations remontées par les HAD dans le FICHCOMP sur la base du prix d’achat par UCD.
5 critères ont été établis pour l’inscription de médicaments sur la liste de traitements coûteux en HAD :
- Le médicament ne doit pas être en arrêt de commercialisation (« NFSP »)
- Le médicament doit avoir un SMR (Service Médical Rendu) important dans chaque indication considérée
- Le médicament doit avoir un coût de traitement journalier (CTJ) par journée de HAD > 30% du montant moyen de journée valorisé
- Le médicament et ses génériques doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence
- Le médicament biologique et ses biosimilaires doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence
La liste mise à jour est disponible sur le site de l’ATIH, en cliquant ici.
Modalités de mise à jour de la liste des traitements coûteux en HAD
La liste des traitements coûteux en HAD entre en vigueur au 1er janvier de chaque année et est mise à jour tous les ans selon le calendrier suivant :
- 1er au 30 septembre – Dépôt des propositions :
Les établissements d’HAD, les médecins coordonnateurs d’HAD, les pharmaciens adressent leurs propositions d’inscription, entre le 1er et le 20 septembre, à l’OMEDIT de leur région à l’adresse suivante : coordonnateurs@resomedit.fr. L’OMEDIT regroupe les demandes, vérifie la complétude des données, analyser leur pertinence et transmet un tableau régional à la DGOS, au plus tard le 30 septembre.
Les fédérations d’établissements et les associations de patients peuvent adresser directement et au plus tard le 30 septembre, leurs propositions d’inscription à l’adresse suivante : traitements-couteux-HAD@sante.gouv.fr.
- 1er octobre au 1er novembre – Analyse de la DGOS en lien avec l’ATIH :
La DGOS, en lien avec l’ATIH, établit une nouvelle liste à partir des propositions d’inscription recensées. Cette nouvelle liste est transmise aux fédérations représentant les établissements d’HAD et aux ARS qui peuvent transmettre leurs remarques avant le 15 novembre.
- 1er décembre – Publication de la liste :
La liste pour l’année N est publiée au plus tard le 1er décembre de l’année N-1 pour entrée en vigueur au 1er janvier de l’année N.
Textes réglementaires et liens utiles
- Liste des traitements coûteux en HAD
- Notice technique de l’ATIH
- Instruction n°DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile
- Instruction n°DGOS/R4/2015/304 du 9 octobre 2015 relative à la mise en place d’un recueil d’information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile
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Biosimilaires et génériques
Liste en sus MCO et HAD
Médicaments coûteux HAD
Molécules onéreuses SSR
ATU et post-ATU
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