PHEV

Page publiée le 12 novembre 2020
 
 
 
Prescriptions Hospitalières Exécutées en Ville - Journées Qualité Efficience (CRMDM, 2011)
 

Textes réglementaires

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant pour 2019 les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie.
Arrêté du 27 avril 2017 fixant pour 2018 les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie
Arrêté du 30 décembre 2016 fixant pour 2017 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses PHEV
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses PHEV
Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour 2015 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses PHEV
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses PHEV
Instruction du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les PHEV de médicaments et LPP
Décret du 18 mars 2015 relatif à la régularisation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville
Décret du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville
Instruction du 29 novembre 2010 relative aux modalités de marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres
Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 24 décembre 2009 (pour 2010) - article 47 concernant les dépenses en médicaments
Article L. 162-30-2 du Code de la Sécurité Sociale