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DM intra-GHS : traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

Le ministère des solidarités et de la santé a publié une note d'information relative à l'application du dispositif "intra-GHS" concernant les dispositifs médicaux de la catégorie homogène suivante : DISPOSITIFS IMPLANTABLES DESTINÉS AU TRAITEMENT PAR VOIEVAGINALE DU PROLAPSUS DES ORGANES PELVIENS.

liste intra-GHS (1)
Conformément à l'article L. 165-11 définissant le dispositif inta-GHS, l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les établissements de santé de "dispositifs médicaux implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens" sont interdits à compter du 27 février 2020.
 
Les dispositifs médicaux implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens ets une des catégories homogènes de DM nécessitant une évaluation par la CNEDiMTS afin d'être inscrit ou non sur la liste intre-GHS.

Seules trois demandes d'inscription au titre de cette catégorie intra-GHS sont parvenus à la  HAS :
  • PROLAFIX® et ANTERIORSWIFT® de la société MICROVAL
  • OPUR® de la société ANALYTIC BIOSURGICAL
La CNEDiMTS a estimé que le service attendu de ces dispositifs était insuffisant pour leur inscription sur la liste "intra-GHS".
En conséquence, à la date du 27 février 2020, aucun dispositif n'est inscrit sur la liste "intra-GHS" dans la catégorie "dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens". Ils ne peuvent donc pas être financés par les tarifs de prestations ni utilisés par les établissements de santé sauf dans le cadre d'investigations cliniques.
Les dispositifs encore présents dans les établissements (en stock, en dépôts permanents ou en dépôts temporaires) doivent être immédiatement retournés aux fabricants ou mandataires qui les ont fournis.
 
La note d'infomration officielle est téléchargeable ici
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