Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

CAQES

Les textes relatifs au nouveau contrat appelé Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) sont publiés.

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Les points clés : 
  • Ce contrat unique est issu de la fusion de contrats existants comme le Contrat de Bon Usage (CBU), le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Organisation des Soins (CAQOS).
  • Il concerne l'ensemble des établissements sanitaires (MCO, HAD, dialyse, SSR, établissements de santé mentale, USLD).
  • Il prend la forme d'un contrat socle, obligatoire, relatif au bon usage des produits de santé et de 3 volets additionnels facultatifs (transport, pertinence et qualité) : voir logigramme pour plus de détails.
  • Le contrat socle propose d'axer l'évaluation des actions des établissements de santé sur deux aspects (par 19 indicateurs fixés au niveau national) :
    • Qualité et sécurité
      • Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient
      • Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau
    • Efficience : maitrise des dépenses par le recours au juste produit de santé
      • Promotion de la prescription des produits du répertoire des génériques ou biosimilaires
      • Engagements relatifs aux dépenses PHEV
      • Engagements relatifs aux dépenses et au respect des référentiels pour les médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus
  • D'autres indicateurs viennent compléter ce socle obligatoire en prenant en compte les enjeux régionaux suivants :
    • Organisation, coordination du parcours de soins
    • Régulation des dépenses (LES/PHEV)
    • Accompagnement au déploiement des activités de pharmacie clinique 
  • Calendrier : Signature en 2017 pour mise en application en 2018

Liens utiles :
  • La plénière de l'OMEDIT du 05 octobre 2017 s'est déroulée en présence de l'ARS, afin de présenter aux Etablissements de santé de la région les modalités du CAQES. Le diaporama présenté lors de la réunion est accessible ici.
  • Retrouvez ici la liste exhaustive des indicateurs nationaux et régionaux, ainsi que les cibles proposées au niveau régional.
  • Les questions des établissements en lien avec le CAQES sont consignées dans la FAQ. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans cette rubrique, vous pouvez nous contacter par mail à omedit.pdl@chu-nantes.fr
Agenda
Réunion de la commission Prise en charge médicamenteuse de la Personne Agée
Plénière de l'Observatoire des Antibiotiques
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