Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

CAQES

Les textes relatifs au nouveau contrat appelé Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) sont publiés.

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Les points clés : 
  • Ce contrat unique est issu de la fusion de contrats existants comme le Contrat de Bon Usage (CBU), le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Organisation des Soins (CAQOS).
  • Il concerne l'ensemble des établissements sanitaires (MCO, HAD, dialyse, SSR, établissements de santé mentale, USLD).
  • Il prend la forme d'un contrat socle, obligatoire, relatif au bon usage des produits de santé et de 3 volets additionnels facultatifs (transport, pertinence et qualité) : voir diagramme pour plus de détails.
  • Le contrat socle propose d'axer l'évaluation des actions des établissements de santé sur deux aspects (avec indicateurs fixés au niveau national) :
    • Qualité et sécurité
      • Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient
      • Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau
    • Efficience : maitrise des dépenses par le recours au juste produit de santé
      • Promotion de la prescription des produits du répertoire des génériques ou biosimilaires
      • Engagements relatifs aux dépenses PHEV
      • Engagements relatifs aux dépenses et au respect des référentiels pour les médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus
  • D'autres indicateurs viendront compléter ce socle obligatoire en prenant en compte les enjeux régionaux suivants :
    • Organisation, coordination du parcours de soins
    • Régulation des dépenses (LES/PHEV)
    • Accompagnement au déploiement des activités de pharmacie clinique 
  • Calendrier : Signature en 2017 pour mise en application au pr 2018
Nous mettons à votre disposition les textes réglementaires relatifs à ce contrat publiés au JO.
Agenda
Formation à l'analyse pharmaceutique - Perfectionnement (saison 2)
Formation des professionnels de ville : patients âgés pris en charge à domicile par voie orale anticancéreuse
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