Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Rétrocession

Conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé publique, les établissements de santé peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur (PUI), dont l'usage est en principe réservé aux patients de l'établissement. A titre dérogatoire, et sous certaines conditions, la PUI peut être autorisée, par l'Agence Régionale de Santé, à rétrocéder des médicaments achetés par l'établissement de santé à des patients ambulatoires (article L.5126-4 du CSP).

La rétrocession : définition

La rétrocession est la dispensation par une PUI de médicaments à des patients non hospitalisés. 

Médicaments rétrocédables

Pour être rétrocédables les médicaments doivent être inscrits :

  • Sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités prévues à l'articles L.5123-2 du CSP,
et
Quelques médicaments peuvent être dispensés par les PUI et les pharmacies de ville. Ces médicaments sont dits du "double circuit" (ex : médicaments utilisés dans le traitement du VIH et des hépatites B et C).

Les médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession (articles R.5126-102 à R.5126-110 du CSP) sont :
  • Les médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM),
  • Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (ATU de cohorte / article L.5121-12,a du CSP) ou nominative,
  • Les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle (article R.5121-116 du CSP),
  • Les préparations hospitalières (2° de l'article L.5121-1 du CSP) et magistrales hospitalières.
Ces médicaments doivent satisfaire aux conditions suivantes :
  • Ne pas être réservés à l'usage hospitalier,
  • Présenter des contraintes particulières de distribution, de dispensation ou d'administration,
  • Avoir des exigences liées à la sécurité de l'approvisionnement,
  • Nécessiter un suivi de la prescription ou de la délivrance.
Tous les médicaments ne sont pas rétrocédables. Ce sont pour la plupart des médicaments à prescription restreinte :
Les médicaments à prescription hospitalière (PH) sont precrits par un médecin exerçant dans un établissement de santé public ou privé. Un médicament à PH est justifié  par le degré d'innovation du produit, les caractéristiques pharmacologiques du produit, la nécessité d'un diagnostic et de suivi dans un établissement de santé.
Les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH) sont prescrits par un médecin exerçant dans un établissement de santé public/privé. Cependant, le renouvellement pourra être effectué par un médecin de ville. 
Les médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes (PRS).  Ce statut est justifié par les contraintes de mise en œuvre du traitement et du suivi.
Les médicaments à surveillance particulière pendant le traitement (SP). Ce classement se jusitifie par la nécessité de réaliser des examens auxquels doit se soumettre le patient. Le classement SP peut se cumuler avec les autres catégories PH, PIH et PRS.

La rétrocession dans le parcours de santé du patient 

Si le patient se présente pour la première fois en rétrocession, il devra s'affranchir des formalités administratives en passant au bureau des admissions (ou directement à la pharmacie dans certains établissements).
Les documents suivants devront être présentés :
  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • La carte de sécurité sociale en cours de validité
  • L'attestation de mutuelle si la prise en charge n'est pas de 100%
L'enregistrement administratif est ensuite valable tout au long du traitement. 
Si le patient n'habite pas à proximité de l'hôpital dans lequel il est suivi par son médecin spécialiste, il peut se rendre dans une autre pharmacie hospitalière habilitée à délivrer des médicaments au public.
Dans tous les cas il est préférable de téléphoner préalablement pour connaître la disponibilité des médicaments prescrits auprès de la PUI de l'établissement concerné. Avant chaque passage l'hôpital pour une rétrocession, le patient doit s'assurer que son ordonnance est en cours de validité. La dispensation du traitement est réalisée pour un mois. Enfin, l'acte de rétrocession est un moment d'échange priviligié pour le patient pour poser des questions relatives à son traitement.

Cartographie des établissements autorisés à la rétrocession

Le circuit des rétrocessions est particulièrement méconnu du public et des professionnels de santé. Pour optimiser l'orientation des patients, vous trouverez ci-dessous une carte régionale interactive des établissements autorisés à dispenser des médicaments rétrocédables dans la région Pays de la Loire.

Cliquez sur les points bleus pour faire apparaître les informations concernant la rétrocession de l'établissement concerné. Vous pouvez également zoomer sur la carte pour avoir une meilleure précision sur la localisation de l'établissement ou pour distinguer deux établissements proches l'un de l'autre.


Certains établissements mettent à disposition un plan d'accès de la PUI :

Agenda
Dispositifs Médicaux à l'hôpital : du laboratoire au lit du patient
Formation à la conciliation médicamenteuse (Complète)
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