Circuit du médicament rétrocédable

Liste des médicaments rétrocédables

Tous les médicaments ne sont pas rétrocédables.

Les médicaments dits rétrocédables doivent être inscrits (ou être réputés inscrits*) :

• sur la « liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités » prévues à l’article L. 5123-2 du CSP

ET

• sur la « liste de rétrocession » obtenue par compilation des arrêtés et disponible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé.

Dernière MAJ 21/04/2020

Pour être rétrocédables, ces médicaments doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Ne pas être réservés à l’usage hospitalier
• Présenter des contraintes particulières de distribution, de dispensation ou d’administration
• Avoir des exigences liées à la sécurité de l’approvisionnement
• Nécessiter un suivi de la prescription ou de la délivrance

Ce sont, pour la plupart, des médicaments à prescription restreinte (hospitalière, initiale hospitalière, réservée à certains médecins spécialistes ou avec surveillance particulière pendant le traitement).

On y retrouve notamment des médicaments dérivés du sang, des antirétroviraux, des médicaments utilisés dans le traitement des hépatites B ou C chroniques, des antibiotiques, des antifongiques, des anticancéreux, des médicaments orphelins.

Certains médicaments peuvent être dispensés par les pharmacies hospitalières (rétrocession) et les pharmacies de ville. Ces médicaments sont dits « double circuit ». C’est le cas par exemple de médicaments utilisés dans le traitement du VIH, des hépatites B et C chroniques.

* Remarques : 

Certains médicaments sont inscrits sur la liste de rétrocession (articles R. 5126-102 à R. 5126-110 du CSP) :

• • Les médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
  • Les médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (ATUc / article L. 5121-12 du CSP)

Et d’autres médicaments sont réputés inscrits sur cette liste (sans y figurer) de part leurs statuts :

• • Les médicaments bénéficiant d’une ATU nominative
  • Les médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’importation parallèle (article R. 5121-116 du CSP)
  • Les préparations hospitalières (2° de l’article L. 5121-1 du CSP) et magistrales hospitalières
  • Les médicaments bénéficiant du dispositif post-ATU

A titre dérogatoire, une décision ministérielle du 20 décembre 2004, complétée par la décision du 29 avril 2005, a également autorisé la rétrocession des médicaments prescrits dans le cadre de la prise en charge de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs, ne figurant pas sur la liste de rétrocession.

La rétrocession dans le parcours de soins d’un patient

Si un patient se présente pour la première fois en rétrocession, il devra s’affranchir des formalités administratives en passant au bureau des admissions de l’établissement (ou directement à la pharmacie dans certains établissements).

Les documents suivants devront être présentés :

• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• La carte de sécurité sociale en cours de validité ;
• L’attestation de mutuelle si la prise en charge n’est pas de 100%.

L’enregistrement administratif est ensuite valable tout au long du traitement.

Si le patient n’habite pas à proximité de l’hôpital dans lequel il est suivi par son médecin spécialiste, il peut se rendre dans une autre pharmacie hospitalière habilitée à délivrer des médicaments au public (voir cartographie).

Dans tous les cas, il est préférable de téléphoner au préalable pour connaître la disponibilité des médicaments prescrits auprès de la PUI de l’établissement concerné. Avant chaque passage à l’hôpital pour une rétrocession, le patient doit s’assurer que son ordonnance est en cours de validité. La dispensation du traitement est réalisée pour un mois.

Enfin, l’acte de rétrocession est un moment d’échange privilégié au cours duquel le patient peut poser des questions relatives à son traitement.