Textes relatifs
- Décret du 29/11/2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains DM.
- Arrêté du 26/01/2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains DM.
- Note d’information du 27/03/2019 relative à la traçabilité des DMI dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles.
- Règlement européen 2017/745 du 05/04/2017 sur les DM.
A venir :
- Arrêté relatif au management de la qualité et de la sécurisation du circuit du DMI dans les établissements de santé ou Retex DMI (prise d’effet 6 mois après parution au JORF).
- Un guide méthodologique sur l’informatisation du circuit des DMI dans les établissements de santé.
- Documents sur la traçabilité : travaux en cours sous l’égide de la DGOS.