Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Codification des indications des médicaments de la liste en sus

Les indications d'utilisation des médicaments de la liste en sus doivent être codées dans le cadre du PMSI.

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La note d'information du 16 février 2018 (n°DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43) introduit le référentiel administratif des indications thérapeutiques des médicaments de la liste en sus. Ce référentiel rassemble les informations parues au Journal Officiel et a pour objectif de faciliter le recueil des indications dans lesquelles les médicaments de la liste en sus ont été prescrits afin d'améliorer, le cas échéant, la pertinence et la qualité de leur prescription.

Ce référentiel, disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé, sera mis à jour mensuellement. Il reprend les informations suivantes :
  • Dénomination du médicament : DCI, nom de spécialité, laboratoire
  • Indications inscrites sur la liste en sus : oui / non / RTU
  • Statut : princeps / générique / biosimilaire
  • Code indication (code LES) : attribué à chaque indication.
    • Le code est identique entre princeps/générique et entre princeps/biosimilaire. 
    • Le code indication "I999999" permet le codage des indications hors AMM mais médicalement justifiées (ex-PTT par exemples).
    • Le code indication "I999998" permet le codage des spécialités faisant l'objet de recherches biomédicales au sens de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (protocoles de recherche "Loi Jardé").
    • En cas de tensions d'approvisionnement, pour les spécialités importées, le code du médicament en rupture doit être repris.
Le référentiel est complété d'une notice explicative, disponible sur le site du ministère, d'une table de correspondance entre les codes indications et les codes UCD et d'une notice technique, disponibles sur le site de l'ATIH. 

Depuis le 1er mars 2018, les établissements de santé MCO peuvent désormais transmettre les codes indications pour les médicaments de la liste en sus dans le cadre du PMSI par le renseignement d'un nouveau champ dans le fichier FICHCOMP-MED pour les établissements publics ou RSF-H pour les établissements privés. 

La valorisation des molécules de la liste en sus découle du codage des indications. Les seuls codages corrects correspondent aux indications notées comme "oui" ou "RTU" dans la colonne "inscription liste en sus" du référentiel. Pour certaines molécules, le périmètre de prise en charge peut être restreint par rapport à l'AMM, notamment si le SMR est insuffisant.



Calendrier :
  • Etablissements MCO (hors HAD) :
Depuis le 1er mars 2019, le renseignement du code correspondant à l'indication dans laquelle le médicament est prescrit est obligatoire pour la valorisation de la facture.

  • Etablissements HAD :
Depuis le 1er mars 2019, le renseignement d'un code indication appartenant au référentiel, dans les remontées mensuelles à l'ATIH, est obligatoire pour la valorisation de la facture. Néanmoins, les codages erronés seront tolérés.
A compter du 1er décembre 2019, le renseignement du code correspondant à l'indication dans laquelle le médicament est prescrit sera obligatoire pour la valorisation de la facture.
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