Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Codification des indications des médicaments de la liste en sus

Les indications d'utilisation des médicaments de la liste en sus doivent être codées dans le cadre du PMSI.

DEPENSES_web (1)
La note d'information du 16 février 2018 (n°DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43) introduit le référentiel administratif des indications thérapeutiques des médicaments de la liste en sus. Ce référentiel rassemble les informations parues au Journal Officiel et a pour objectif de faciliter le recueil des indications dans lesquelles les médicaments de la liste en sus ont été prescrits afin d'améliorer, le cas échéant, la pertinence et la qualité de leur prescription.

Ce référentiel, disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé, sera mis à jour mensuellement. Il reprend les informations suivantes :
  • Dénomination du médicament : DCI, nom de spécialité, laboratoire
  • Indications inscrites sur la liste en sus : oui / non / radiation
  • Statut : princeps / générique / biosimilaire
  • Code indication (code LES) : attribué à chaque indication. Il est identique entre princeps/générique et entre princeps/biosimilaire. 
    • Le code indication "I999999" permet le codage des indications absentes du référentiel et prescrites en dehors d'un indication prévue par l'AMM
    • Le code indication "I999998" permet le codage des indications absentes du référentiel et faisant l'objet de recherches
Le référentiel est complété d'une notice explicative, disponible sur le site du ministère, et d'une table de correspondance entre les codes indications et les codes UCD, disponible sur le site de l'ATIH. 

Depuis le 1er mars 2018, les établissements de santé MCO peuvent désormais transmettre les codes indications pour les médicaments de la liste en sus dans le cadre du PMSI par le renseignement d'un nouveau champ dans le fichier FICHCOMP-MED pour les établissements publics ou RSF-H pour les établissements privés. 

A compter du 1er septembre 2018, le renseignement d'un code indication, dans les remontées mensuelles à l'ATIH, sera obligatoire pour la valorisation de la facture. Néanmoins, le code transmis ne sera pas bloquant en facturation.

A
 compter du 1er mars 2019, le renseignement du code correspondant à l'indication dans laquelle le médicamente est prescrit sera obligatoire pour que la facture soit valorisée.
Agenda
Atelier sur le management de la prise en charge médicamenteuse
Assemblée Plénière de l'OMEDIT
Newsletter