Dispositifs médicaux de la liste en sus
Retrouvez les informations et données régionales relatives aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus (LES) :
Dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus
Dans le cadre de la tarification à l’activité des établissements MCO, une liste de dispositifs médicaux pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation a été fixée par « Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation ».
Cette liste est régulièrement mise à jour par des arrêtés modificatifs compilés sur le site de l’ATIH, et accessible en cliquant ici (mise à jour mensuelle).
L’OMEDIT Centre – Val de Loire met à disposition la liste des dispositifs médicaux facturés en sus du GHS dans la rubrique « Contractualisation > Listes en sus > Dispositifs médicaux ».
Consommations et dépenses régionales en dispositifs médicaux de la LES
L’OMEDIT effectue un suivi des consommations et dépenses régionales en dispositifs médicaux de la LES à partir des données du PMSI.
Synthèses nominatives
Chaque établissement de santé concerné de la région reçoit une synthèse nominative de ses consommations et dépenses en dispositifs médicaux de la liste en sus, selon le calendrier suivant :
- Données du 1er janvier au 30 juin (M6) : transmises en octobre
- Données du 1er janvier au 31 décembre (M12) : transmises en mars de l’année suivante
Pour 2020, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire, seules les synthèses nominatives M12 2020 seront envoyées aux établissements en avril 2021.
Synthèses régionales
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Textes réglementaires
Médicaments
Dispositifs médicaux
Et plus d’informations dans notre rubrique « Financement des produits de santé » :
