Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Médicaments de la liste en sus et molécules onéreuses

L'OMEDIT met à votre disposition des données mises à jour concernant les médicaments de la liste en sus et les molécules onéreuses hors liste en sus.

Spécialités de la liste en sus (établissements MCO) :

Dans le cadre de la tarification à l’activité, une liste de spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO et HAD a été fixée par « Arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ». Cette liste, régulièrement mise à jour par des arrêtés modificatifs, est disponible sur le site de l'ATIH, en cliquant ici.


L'OMEDIT répertorie les différents évènements intervenus sur les spécialités de la liste en sus (inscriptions, extensions, radiations, définition ou modification des prix) dans les recensements annuels ci-dessous :

Le suivi des spécialités de la liste en sus et la liste des spécialités radiées sont aussi mis à votre disposition.

La note d'information du 16 février 2018 (n°DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43) a introduit le référentiel administratif des indications thérapeutiques des médicaments de la liste en sus, qui rassemble les informations parues au Journal Officiel et a pour objectif de faciliter le recueil des indications via un code indication

A compter du 1er septembre 2018, la remontée mensuelle à l'ATIH des codes indications dans le cadre du PMSI (fichier FICHCOMP-MED ou RSF-H) sera obligatoire pour l'ensemble du champ MCO, à l'exception des HAD pour lesquelles le renseignement du code indication reste facultatif jusqu'au 28 février 2019.


Spécialités spécifiques aux HAD :

Les établissements HAD remplissent aussi un fichier FICHCOMP « médicaments coûteux ». La liste des spécialités coûteuses hors liste en sus et hors ATU est disponible sur le site de l'ATIH, en cliquant ici.

Spécialités onéreuses (établissements SSR) :

Depuis 2014, les établissements SSR remontent, via le fichier FICHCOMP médicament, les informations concernant leurs consommations de certaines molécules onéreuses. La liste des spécialités onéreuses spécifiques au secteur SSR est disponible sur le site de l'ATIH, en cliquant ici

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Formation Gaz Médicaux (complète)
Formation Perfectionnement de l'analyse pharmaceutique (saison 2)
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