Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Approvisionnement des établissements

L'Etat se substitue aux établissements de santé pour l'achat de 5 médicaments prioritaires :

Afin de prévenir et pallier les difficultés d’approvisionnement en médicaments, l’État assure depuis du 25 avril 2020 l’approvisionnement des établissements de santé en médicaments dits prioritaires (atracurium, cisatracurium, rocuronium, midazolam injectable et propofol injectable) nécessaires à la prise en charge des patients atteints du Covid-19 et des patients admis au sein des services de réanimation. La liste des médicaments concernés peut être amenée à évoluer (décret du 23 avril 2020).



Répartition des stocks :

La répartition de l'ensemble des stocks entre établissements de santé est assurée par le ministre chargé de la santé sur proposition de l'ANSM qui tient compte, pour chaque établissement, de l'état de ses stocks (données « mapui.fr » quotidiennes), du nombre de patients atteints (ou suspectés d’être atteints) par le Covid-19 et pris en charge dans un service de réanimation (données SI-VIC quotidiennes), ainsi que de l’activité de réanimation des établissements pour les patients qui ne sont pas atteints par le Covid-19 (données ROR quotidiennes). L’ANSM prend également en compte les propositions de répartition régionale dans les établissements de santé qui peuvent être effectuées par les ARS.
L’allocation intègre les schémas d’épargne de doses et de mobilisation d’alternatives thérapeutiques. Une réflexion est en outre menée pour prendre en compte la reprise de l’activité chirurgicale dans ce modèle.
Par ailleurs, en cas de risque de rupture de stock au sein d’un établissement de santé, il incombe aux ARS d’assurer une régulation en mobilisant l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle du territoire, et notamment les données quotidiennes disponibles sur « mapui.fr ».

L’instruction précise la procédure de répartition des stocks en 5 étapes :

Étape 1 : chaque lundi, à 11h, l’ANSM propose aux ARS un plan de répartition des stocks des médicaments prioritaires au sein des établissements de santé.
Étape 2 : les ARS peuvent proposer à l’ANSM des modifications de ce plan de répartition jusqu’à 16h00 le lundi. Ces modifications portent uniquement sur la répartition des stocks entre les établissements de santé de la région ; elles ne modifient pas les quantités totales allouées par région. Au-delà de cet horaire, les propositions des ARS ne sont plus prises en compte dans la répartition nationale.
Étape 3 : le mardi, à 9h, l’ANSM transmet le plan de répartition définitif des stocks au Centre de crise sanitaire du Ministère des solidarités et de la santé.
Étape 4 : le mardi, à 12h, le Centre de crise sanitaire, en lien avec Santé publique France (SPF), communique d’une part aux laboratoires pharmaceutiques les ordres de livraison des dépositaires pharmaceutiques en charge de la livraison des PUI, et d’autre part à ces plateformes logistiques, les ordres de livraison des PUI. Le Centre de crise sanitaire informe parallèlement les ARS des livraisons des PUI.
Étape 5 : les dépositaires informent les PUI du contenu de la livraison le mardi à 18h. Les livraisons aux PUI sont ensuite effectuées dans des délais les plus rapprochés possibles. Selon le niveau de stock initial des dépositaires, plusieurs livraisons peuvent être effectuées chaque semaine pour honorer l’approvisionnement hebdomadaire de la PUI tel qu’il a été défini par l’ANSM. Chaque semaine, les premières livraisons doivent dans tous les cas arriver avant le vendredi midi.

Modalités de livraison :

Les médicaments prioritaires seront livrés aux PUI par l’un des trois dépositaires pharmaceutiques avec lequel Santé Publique France (SPF) a contractualisé, qui assure le rôle de plateforme logistique. Les établissements relevant d’une même ARS sont servis par le même dépositaire. Les PUI réceptionnent les médicaments par accord sur bon de livraison. Ces bons de livraison validés sont transmis à SPF par les dépositaires. Cela est nécessaire pour permettre le paiement par SPF des factures émises par les laboratoires pharmaceutiques. Les entrées en stocks de ses produits (à prix nul) sont assimilables à des dons. La prise en compte en compte de ces produits dans le système d’information des PUI implique d’avoir une référence (la référence historique peut être conservée ou une nouvelle créée). Il est recommandé de créer un fournisseur virtuel qu’est SPF.

Médicaments importés concernés par une absence de ré-étiquetage :

Afin de répondre à l’urgence, il n’est pas prévu d’étiqueter en langue française les médicaments importés de l’étranger comme cela est fait habituellement. Cette absence d’étiquetage peut présenter un risque d’erreurs médicamenteuses (Liste des médicaments importés concernés).

Déploiement national d’une plateforme de suivi des stocks des PUI pour permettre des redéploiements :

Il est demandé aux établissements de procéder à un recensement quotidien de leur stock pour une liste de molécules et dispositis médicaux nécessaires à la prise en charge des patients en réanimation. Les établissements font connaitre chaque jour l’état de leurs stocks à travers une plateforme s'appuyant sur « mapui.fr ». Cette visibilité sur les stocks permettra aux ARS de procéder à des redéploiements entre établissements de leur région en cas de perspective de rupture de stock au sein d’un établissement.
L'ordre des Pharmaciens propose des consignes pour une utilisation optimisée de la plateforme « maPUI.fr » (06/05/20).
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