Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Référentiels de Bon Usage

Vous trouverez dans cette rubrique les référentiels existants sur les dispositifs médicaux

Règlement européen 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux :

Ce règlement est disponible ici. Il abroge les directives européennes 90/385 et 93/42 portant sur les dispositifs médicaux et l'obtention du marquage CE. Il est applicable à compter du 26 mai 2020.

Plus d'informations disponibles sur le site d'Europharmat.

Liste des Produits et Prestations (LPP) éditée par l'Assurance Maladie :

Accès à la base de données de l'Assurance Maladie sur le site Ameli : "Base de données Liste des Produits et Prestations" (LPP) ou en téléchargement (en bas de page)

Evaluations et recommandations de l'HAS :

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), structure de l'HAS émet régulièrement des évaluations et des recommandations sur les Dispositifs Médicaux. Pour les avis rendus sur des DM spécifiques, veuillez consulter le site de l'HAS, rubrique "évaluation et recommandations ".

Référentiels sur les Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) hors GHS :

Sur le site Europharmat, vous trouverez également des recommandations de bon usage sur des classes de DMI.

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