Référentiels

Page publiée le 18 septembre 2020
 
 

Liste des Produits et Prestations (LPP)

 
 

Cadre législatif : Règlement européen

 
Guide sur la mise en application du nouveau règlement sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (EURO-PHARMAT & le SNITEM - Juillet 2020)
Fiche explicative concernant le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, dans le cadre de l'application du nouveau règlement européen (EUROPHARMAT - août 2020)
Decrypt'DM n°2 : Modification de la législation relative aux dispositifs médicaux : quels changements pour les pharmaciens hospitaliers (OMEDIT ARA - Juillet 2019)
 
 

HAS et ANSM

 
 
 

Liste intra-GHS

 
 
 
 

Codages : Identification individuelle des DM inscrits sur la LPPR par description générique

Décrypt'DM n°1 Arrêt codes LPP Génériques pour codes individuels (OMEDIT ARA – Juillet 2019)
Fiche "Modification des modalités de facturation des dispositifs médicaux implantables (DMI) inscrits sur la liste en sus" (Ministère des solidarités et de la santé - 2019)
 
 
 

Codages : Projet de codage des DM intra-GHS

Décrypt'DM n°3 : mise en œuvre du codage détaillé des dispositifs intra-GHS (OMEDIT ARA – Février 2020)
 
 

EUDAMED : base de données européenne