Suivi des valves TAVI

L’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie percutanée est limité à certains établissements de santé répondant aux critères d’encadrement des centres décrits dans l’arrêté du 3 juillet 2012, et prolongés jusqu’au 31 décembre 2023 par l’arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019.

En décembre 2018, le rapport de la HAS recommande que l’encadrement des centres selon les conditions énoncées dans l’arrêté du 3 juillet 2012 soit ajusté au regard des observations suivantes :

• Activité d’implantation des TAVIs réservée aux centres en France réunissant dans le même bâtiment un plateau technique de cardiologie interventionnelle, un plateau technique de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire avec l’accès à l’ECMO

• Seuils minimaux par centre et par an :

  • > 100 procédures de pose de TAVI (pour un centre ayant plus de 2 ans d’expérience)
  • > 200 actes de chirurgie valvulaire

• Sélection des patients réalisée lors d’une réunion multidisciplinaire durant laquelle devront être pris en compte les scores de risque opératoire du patient, ses comorbidités et la balance bénéfices / risques entre les techniques chirurgicale et transcathéter et le cas échéant, la voie d’abord envisagée. Cette équipe doit comprendre a minima un cardiologue interventionnel, un cardiologue non interventionnel, un chirurgien thoracique et cardio-vasculaire ainsi qu’un anesthésiste-réanimateur spécialisé en chirurgie cardiaque.

• Prolongation du suivi des patients du registre FRANCE-TAVI à au moins 10 ans pour bénéficier de données sur la durabilité à long terme des prothèses implantées

• Prise en charge par l’Assurance Maladie de ces dispositifs médicaux conditionnée, non seulement au respect des indications, conditions et modalités de prescription et d’utilisation inscrites sur la LPPR mais aussi au recueil et à la présentation des données cliniques colligées dans le cadre des registres.

En région Pays de la Loire, deux établissements pratiquent cette activité :

• • CHU de Nantes
  • CHU d’Angers

L’Omédit Centre Val de Loire propose une fiche d’appui à la prescription pour les TAVI :

• Rapport d’évaluation de la HAS 2020 : Critères d’éligibilité des centres implantant des TAVIs.

• Rapport d’évaluation de la HAS 2018 : Réévaluation des critères d’éligibilité des centres implantant des bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale.

• Arrêté du 12 août 2019 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

• Arrêté du 4 janvier 2018 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée SAPIEN XT/NOVAFLEX + de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

• Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

• Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN XT+ et SAPIEN 3 de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale.

• Avis HAS du 22 octobre 2014 relatif aux indications de l’acte DBLA004 « pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l’apex du coeur par thoracotomie sans CEC »

• Avis HAS du 22 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé relatif aux indications de l’acte DBLF001 « pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée »

• Évaluation HAS (Octobre 2011) de la mise en place des valves aortiques posées par voie transcutanée à l’issue de la période d’encadrement spécifique prévue à l’article L.1151-1 du code de la santé publique (HAS – Octobre 2011).

• Évaluation HAS (Janvier 2008) des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie rétrograde transfémorale et transapicale (HAS – Janvier 2008)