Scénarios de mobilisation du PSM

La mobilisation du PSM d’un établissement de santé se déclenche selon 3 principaux scénarios :

>        Mobilisation pour son propre usage (au sein de l’établissement ou pour son département) :

Que ce soit dans le cadre d’un plan ORSEC-NOVI (cf. définition ci-dessous) ou d’un plan blanc (cf. définition ci-dessous), la mobilisation du PSM1 ou pédiatrique se fait sous l’autorité du SAMU de l’établissement détenteur, sous aval de la direction, celle du PSM2 se fait sous l’autorité du directeur de garde (ainsi que du directeur du SAMU), pour renforcer l’aide médicale urgente (AMU).

>        Mobilisation pour un autre département :

Dans ce cas, il faut différencier la mobilisation d’un PSM1 ou pédiatrique et celle d’un PSM 2.

Le SAMU a autorité pour mobiliser son PSM1 ou pédiatrique pour les départements voisins, sous aval de sa direction. L’ARS de zone (ARSZ), sur avis du SAMU de zone, peut quant à elle demander à l’établissement de les mobiliser sur les départements distants.

L’ARSZ, sur avis du SAMU de zone, peut également demander à l’établissement de mobiliser 1 ou plusieurs lots polyvalents de son PSM2.

>        Prépositionnement :

Les ARS et ARSZ ont pour mission de proposer un dispositif prudentiel au préfet ou préfet de zone (sous couvert de la DGS dans le cas d’un évènement à portée nationale) afin d’assurer la couverture sanitaire de grands évènements (exemples : festivals, cérémonies, compétitions sportives, etc.) fête de la musique, Tour de France…). La mobilisation prudentielle d’un PSM, fait partie de ce dispositif.  Pour un PSM1 ou pédiatrique, le prépositionnement se fait sur demande de l’ARS territorialement compétente si prépositionnement régional ou de l’ARS de zone (ARSZ) dans l’autre en lien avec la préfecture. Le prépositionnement d’un PSM2 se fait par l’ARSZ également en lien avec le préfet de zone.  

  

Pré-positionnement

D’un ou plusieurs lots du PSM pour assurer la couverture sanitaire d’un grand rassemblement (exemple : festival, fête de la musique, Tour de France..)

  • Demande de mobilisation par l’ARS de zone

Plan ORSEC-NOVI (Organisation de la Réponse Sécurité Civile – NOmbreuses VIctimes)

C’est un plan d’urgence mis en place pour répondre à une situation de crise pré-hospitalière. Mobilise l’ensemble des acteurs de la chaîne de secours pour porter assistance à un nombre important de victimes dans  un même lieu (ex : attentat, accident de car, etc.) ou une même zone géographique.

  • Déclenché par le préfet
 

Plan Blanc

C’est un plan spécifique d’urgence sanitaire et de crise mis en place dans un établissement de santé (public ou privé) pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle (ex : pandémie mondiale,  afflux de victimes potentiellement contaminées, dysfonctionnement technique majeur,  etc.) pour laquelle la gestion courante ne suffit plus. Mobilise l’ensemble des acteurs de la chaîne de secours intra-hospitalière afin de prendre en charge un afflux massif de victimes ou répondre à un dysfonctionnement interne à l’établissement. Il s’agit donc d’un dispositif de crise permettant de graduer la mobilisation des moyens de toute nature dont l’établissement dispose.

  • Déclenché  par le directeur général

Il existe également un dispositif intermédiaire (1e niveau de réponse du plan de gestion des tensions hospitalières et SSE d’un établissement de santé) appelé plan de mobilisation interne pour permettre l’anticipation ou la gestion des tensions ou des situations avérées potentiellement critiques sans toutefois mettre à court terme l’établissement en difficulté dans son fonctionnement courant (exemples : épidémie saisonnière, pénurie de carburants, inondations, menace d’attentats, etc.).